Taux 2022 : pas de revalorisation cette année !
Sans grandes surprises les différents seuils, plafonds et taux de cotisations applicables aux salariés sont identiques à ceux de 2021. Certains sont même réduits afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés et ne pas alourdir les charges des entreprises face à la crise de la Covid-19. Retrouvez ici le panorama des valeurs applicables en ce début d’année.
SéCURITé SOCIALE : NOUVEAU GEL DU PLAFOND
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) sert de référence en paie. Il s’agit d’un montant en euros qui correspond :
- à la limite retenue par le législateur pour le calcul de certaines cotisations sociales dites « plafonnées », on parle de Tranche A ;
- à la référence servant de base pour le calcul maximal de certaines prestations sociales ;
- en droit du travail, il sert notamment à déterminer les sommes pouvant être versées au titre de la participation et de l’intéressement.
Il est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du « salaire moyen par tête » (SMPT). Or, en 2022, comme en 2021, la valeur du plafond de sécurité sociale n’a pas évolué. Le PSS 2022 est le même que le PSS 2021 et qu’en 2020 soit :
COTISATIONS D’ORIGINE LéGALES
Au même titre que les aides ou exonérations mises en place de manière temporaire, les cotisations sociales constituent un levier qui peut permettre à l’État soit de faire financer certaines mesures relatives à l’emploi, soit au contraire de réduire le coût travail afin de maintenir la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés.
Depuis le début de la pandémie, à l’instar du plafond de sécurité sociale, les taux de cotisations n’ont pas augmenté. Deux d’entre eux ont même baissé. Retrouvez tous les taux de cotisations sociales d’origine légale ci-après :
COTISATION ALSACE-MOSELLE
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie servant à financer le régime local. Les salariés affiliés au régime local bénéficient d’un maintien de salaire plus avantageux de la part de leur employeur en cas d’arrêt maladie. Ils bénéficient également de remboursements de certains frais médicaux, en complément de la prise en charge assuré par le régime général de Sécurité sociale. Aussi, la cotisation à la complémentaire santé sera plus faible pour les salariés relevant de ce régime.
La cotisation supplémentaire Alsace-Moselle, qui est une cotisation qui ne pèse que sur les salariés, sera réduite à compter du 1er avril 2022 et passera d’1,50 % à 1,30 %.
TAUX AT
La plupart des taux accident du travail/ maladie professionnel ont été réduits en 2022. Ainsi pour exemple, le taux applicable au secteur « activités juridiques » est passé de 0,90 % à 0,77 % au 1er janvier 2022.
COTISATIONS CONVENTIONNELLES
Les cotisations et contributions d’origines conventionnelles (prévoyance, retraite supplémentaire, dépendance, fonds de fonctionnement…) ne devraient pas non plus augmenter en 2022.
A titre d’exemple, KERIALIS organisme de prévoyance, partenaire d’ANAFAGC n’augmentera pas ses taux de cotisations en 2022.
