Cas de Covid en entreprise : que faire ?
Cas avéré ou suspicion de contamination, cas-contact et personne à risque : que faire si la Covid-19 parvient à franchir les portes de votre cabinet ? Comment isoler et/ou protéger vos salariés ? Le masque est-il vraiment obligatoire en toutes circonstances ? Quels sont les revenus de remplacement pour les salariés isolés ?
PORT DU MASQUE EN ENTREPRISE : UN PRINCIPE, PLUSIEURS EXCEPTIONS
Le principe : port du masque obligatoire
Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire au sein de toutes les entreprises. Salariés, clients, dirigeants,… cette obligation s’impose à toutes personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement désigné comme lieu de travail.
L’obligation cible tout particulièrement les:
> open spaces ;
> bureaux occupés par au moins 2 personnes ;
> parties communes.
Des exceptions en fonction de la zone géographique et de l’évolution de l’épidémie
GESTION DU SALARIÉ SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHÉS
Le préalable : nomination d’un référent Covid
Indépendamment de la survenue ou non d’un cas, il appartient à chaque employeur de désigner un référent Covid au sein de l’entreprise. Dans les entreprises de petite taille, cette mission peut être confiée au dirigeant.
Les missions confiées au référent sont les suivantes :
> s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures définies à l’échelle nationale et au sein l’entreprise ;
> informer les salariés du protocole mis en place au sein de l’entreprise ;
> élaborer et mettre à jour une matrice (tableau Excel, cahier,…) qui servira à identifier les « contacts » en cas de suspicion ou de cas avéré.
Procédure à mettre en œuvre en présence d’un cas avéré
1. Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrières, avec port du masque chirurgical.
2. Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, en fonction de la procédure mise en place. Cette personne devra également être dotée d’un masque avant toute intervention.
3. En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou son médecin traitant pour avis médical. Si l’absence de signes de gravité est confirmée, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun dans la mesure du possible.
En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU.
4. Après la prise en charge de la personne :
> prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes,
> nettoyer et désinfecter du poste de travail,
> identifier les salariés ayant été en contact avec le salarié malade afin de faciliter le travail des autorités en charge du contact tracing.
5. Si le cas est confirmé (test positif), l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par le médecin en charge du patient et les plateformes de l’Assurance maladie. Les contacts jugés « à risque » seront pris en charge et placés en septaine (pendant 7 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé). Les acteurs du contact tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »)
TRAITEMENT DE LA PAIE
Le salarié placé en septaine par un médecin ou l’Assurance Maladie sera en télétravail si cela est possible (cas positif asymptomatique ou cas contact à risque) ou en arrêt maladie. Il bénéficiera respectivement de ce fait du versement de son salaire ou d’une prise en charge par l’Assurance maladie avec un complément de salaire versé par l’employeur.
Si le salarié s’isole seul, sans arrêt médical ou sans préconisation de l’Assurance Maladie, l’employeur n’a pas à lui verser de salaire. Il sera alors considéré comme étant en absence injustifiée.
De la même manière, l’employeur qui décide par précaution d’isoler un salarié ne disposant pas d’un arrêt de travail et n’ayant pas été dépisté, et ce sans lui offrir la possibilité de télétravailler, devra prendre en charge la rémunération des jours d’isolement dudit salarié.
GESTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Révision des salariés considérés comme vulnérables
Avant le 31 août 2020, sur recommandation du haut Conseil de la santé publique, certains salariés pouvaient bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire délivré par un médecin traitant ou par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (jusqu’au 30 juin) ou d’une mise en activité partielle contre remise d’un certificat d’isolement (jusqu’au 31 août) afin de les isoler. La liste des salariés concernés était large puisqu’elle couvrait notamment les salariés souffrant d’un diabète non équilibré, les femmes enceintes dès leur 3ème trimestre de grossesse, les personnes souffrant de cirrhose ou encore les salariés ayant ou ayant eu des problèmes cardiovasculaires. Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a mis fin à la possibilité de placer ces salariés en activité partielle, restreignant les personnes jugées vulnérables et donc éligibles à l’activité partielle aux personnes atteintes :
> d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
> d’immunodépression congéniale ou acquise (médicamenteuse, liée à une hémopathie, une greffe d'organe ou à une infection au VIH),
> d’un diabète associé à une obésité ou de complications micro ou macro vasculaires (pour les personnes âgées de plus de 65 ans)
> ou d’une insuffisance rénale chronique sévère (personne dialysées).
Le ministère du Travail encourage toutefois les entreprises à accorder, de façon prioritaire, le télétravail aux salariés présentant un risque, en cas de contamination, de développement d’une forme sévère de la maladie du fait de la préexistence de pathologies jugées aggravantes. L’employeur qui se trouve dans l’impossibilité de pouvoir offrir le télétravail à un salarié jugé fragile, devra assortir le travail en présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
> mise à disposition d'un masque chirurgical par l'entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port du masque : 4 heures) ;
> vigilance particulière de ce travailleur quant à l'hygiène régulière des mains ;
> aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple via un écran de protection).
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