audit
& conformité fiscale
sécurisez votre fiscalité
AUDIT & CONFORMITÉ FISCALE vous place dans une relation de confiance avec l’administration fiscale en attestant de la conformité de vos déclarations professionnelles (ECF) auprès d'elle et de l'ensemble des tiers. Nos équipes accompagnent également les professionnels sans expert-comptable dans la télétransmission de leurs déclarations.
augmentez votre sécurité fiscale grâce à
l'examen de conformité fiscale
de quoi s'agit-il ?
L'examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation contractuelle qui peut être sollicitée par toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur secteur d'activité, leurs régimes fiscal (IR/IS) et d'imposition (BNC/BIC).
Créé en 2021, l’ECF réduit considérablement vos risques de subir un contrôle fiscal. Il vous garantit une absence de pénalités, de majorations ainsi que le remboursement des honoraires relatifs à sa réalisation en cas de redressement, si vous êtes de bonne foi.
C'est également un élément essentiel dans la fiabilité des bases fiscales et comptables de votre entreprise à l'égard de vos partenaires (banques, clients, associés...).
ANAFAGC s'engage en toute indépendance à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus dans un chemin d'audit et selon un cahier des charges définis par arrêté.
nos atouts
+ 45 ans d'expérience
En faisant appel à ANAFAGC, vous profitez de plus de 45 ans d’expérience en tant que viseur conventionné dans la délivrance du Visa fiscal qui constituent un socle efficace dans l’établissement de la mission d’ECF.
Des conseils adaptés
Nos équipes, expérimentées sur ces questions, vous accompagnent dans la réalisation de vos obligations fiscales et dans le cadre de l’examen de conformité fiscale quelle que soit votre activité.
Une impartialité garantie
Avec un service spécialement dédié à la réalisation de l'ECF, ANAFAGC garantit une totale impartialité sur le traitement de votre dossier. Une assurance supplémentaire pour le professionnel dont la comptabilité est assurée par nos Experts-comptables qui ne seront pas, de fait, juges et parties.
L' ECF, cet examen qui a remplacé le Visa fiscal...
En 2'46, Olivier TAUZIN, Expert-comptable ANAFAGC, nous éclaire sur ce dispositif.
QUESTions/réponses
Toutes entreprises, quels que soit sa taille, son secteur d’activité ou son régime d’imposition peut bénéficier d’un ECF pour assurer sa tranquillité fiscale.
Il est possible de souscrire à l’ECF tout au long de l’année.
Au-delà de la signature de la lettre de mission avec ANAFAGC , l’option pour l’ECF se matérialise sur la déclaration fiscale.
Une fois la déclaration fiscale télétransmise à l’administration fiscale il n’est plus possible de souscrire au titre des revenus déclarés.
Une éventuelle souscription prendra alors effet sur les prochains revenus.
L’examen de conformité fiscale permet d’augmenter la sécurisation fiscale de l’entreprise et dispense de pénalités et intérêts de retard en cas de contrôle.
L’ECF permet de libérer les entreprises du risque fiscal sur les questions courantes.
De plus, c’est un atout dans vos relations avec vos parties prenantes (ex. banques, clients, fournisseurs...).
Il n’y a pas de sanctions directes pour les entreprises qui ne souhaitent pas en bénéficier.
En revanche, cela peut augmenter vos risques de contrôle auprès de l’administration fiscale et diminuer la confiance auprès de vos parties prenantes.
1. La conformité du FEC.
2. La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables.
3. La certification des logiciels de caisse (détention d’un certificat ou d’une attestation).
4. Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents.
5. La validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (RSI, RN...) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires.
6. Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal.
7. La détermination des provisions et leur traitement fiscal en validant la conformité de la méthode retenue par l’entreprise et les montants impactant le résultat fiscal, un examen de chaque typologie de provision et un examen de la reprise des provisions devenues sans objet.
8. La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal.
9. La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles.
10. Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible).
La télétransmission des déclarations est assurée par l’expert-comptable en charge de votre dossier.
Sachez que pour les professionnels sans expert, la prestation de télétransmission de la déclaration est prise en charge dans le cadre de la prestation ECF. Il est donc recommandé d'y souscrire si vous êtes dans ce cas.