NET SOCIAL : du nouveau sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023
Une nouvelle rubrique fera son apparition sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 : le « MONTANT NET SOCIAL ». Zoom sur cette nouvelle mention.
Le bulletin de paie s’harmonise d’ici 2025
L’objectif de simplification et d’harmonisation du bulletin de paie commencera au 1er juillet 2023 pour arriver à sa version finale au 1er janvier 2025.
Toutefois, il est possible d’appliquer au 1er juillet 2023, le modèle de bulletin en vigueur en 2025 par anticipation.
L’arrêté de 2023 prévoit des adaptations sur le bulletin de paie avec :
- des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- la suppression de certaines informations.
La nouvelle rubrique : Le « MONTANT NET SOCIAL »
L’objectif affiché du Gouvernement est de limiter les fraudes aux prestations sociales et a donc décidé d’introduire dans le bulletin de paie cette nouvelle rubrique.
Le « MONTANT NET SOCIAL » est défini par le BOSS comme « le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».
Ce montant sera une référence commune à tous les salariés indépendamment de leur statut, de leur branche ou de leur entreprise. Par la suite, iIl sera transmis à l’Administration pour qu'elle calcule les droits à prestations sociales.
En 2024, ce montant sera directement communiqué aux Caisses d'Allocations familiales pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux.
À NOTER
Les allocataires pourront se rendre sur le site mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.
