Covid-19 : protocole de vaccination en entreprise
Le 25 février dernier, le ministère du Travail a communiqué via un « Questions-réponses », les modalités devant permettre aux médecins du travail de vacciner les salariés. Zoom sur ce nouveau protocole.
PERSONNEL HABILITÉ À VACCINER LES SALARIÉS
Depuis le 25 février 2021, tout comme les médecins de villes, les médecins et les infirmiers de santé au travail pourront vacciner les salariés répondant aux critères d’âge et de comorbidité. Ils devront se rapprocher de la pharmacie de leur choix « pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin ASTRAZENECA ».
À NOTER
Les infirmiers de santé au travail pourront vacciner les salariés dès lors que le vaccin a été prescrit par un médecin et qu’au moment de la vaccination le médecin du travail puisse intervenir à tout moment.
SALARIÉS CONCERNÉS
Cette possibilité est ouverte pour les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus qui présentent l’une des comorbidités suivantes :
> pathologies cardio-vasculaires ;
> diabète non équilibré ou compliqué ;
> pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose...) ;
> obésité avec indice de masse corporelle (IMC > 30) ;
> cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
> cirrhose au stade B au moins ;
> immunodépression congénitale ou acquise ;
> syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
> maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale ; quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;
> cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
> maladies rénales chroniques sévères ;
> personnes transplantées ;
> poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
> certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par les filières de santé des maladies rares) ;
> trisomie 21.
À NOTER
Ces vaccinations sont sur la base du volontariat.
QUID DU SECRET MÉDICAL ?
Tout doit être mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs.
Les entreprises adhérentes doivent informer l’ensemble des salariés de leur possibilité de se faire vacciner dès lors qu’ils sont vulnérables, y compris s'ils sont placés en activité partielle.
À NOTER
Les salariés identifiés comme vulnérables ne pourront pas être convoqués via le chef d’entreprise.
Aucune décision d’inaptitude « ne pourra être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner ».
INFORMATION AUPRÈS DES SALARIÉS
Le ministère du Travail encourage donc les employeurs à :
> diffuser une note de service à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge, tout en faisant mention du ciblage de la stratégie nationale (personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités à ce stade de la campagne) ;
> indiquer de manière explicite que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VACCINATION
Aucun frais n’est à prévoir pour l’employeur et pour le salarié, la vaccination est prise en charge par la cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises, qui couvre l’ensemble des visites nécessaires.
Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État.
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