Activité partielle : ce qui change en 2021
Face à la recrudescence de la pandémie, le Gouvernement adapte les mesures dérogatoires liées à l’activité partielle afin d’accompagner au mieux les entreprises les plus touchées. Retrouvez ici notre tableau récapitulatif.
Les pourcentages de prise en charge qui devaient être revus à la baisse en ce début d’année 2021 ont été maintenus à leur niveau.
Pour rappel, s’agissant des entreprises hors secteurs prioritaires (hôtel, café, restaurant…) l’indemnisation des salariés aurait dû s’élever à 60 % tandis que les entreprises auraient été indemnisées à hauteur de 36 % au 1er janvier 2021.
Ainsi via deux décrets (décret 2021-88 du 29 janvier 2021 et décret 2021-89 du 29 janvier 2021, JO du 30) et parallèlement au prolongement de l’état d’urgence sanitaire voté par le Parlement (prolongement jusqu’au 1er juin 2021), le Gouvernement s’engage dans la poursuite les mesures dérogatoires d’accompagnement destinées aux salariés et aux entreprises.
Deux décrets (2021-221 et 2021-225), publiés le 26 février 2021, prévoient une nouvelle prolongation du taux de l'indemnité versée au salarié :
RAPPEL
Les demandes de mise en activité partielle et d’indemnisation sont à faire sur le site de l’ASP.
Indemnisation du salarié : maintien de salaire à hauteur de 70 % de la rémunération brute correspondant à environ 84 % de la rémunération nette habituelle avec un plancher à 8,03 €/h et un plafond limité 46.12 €/h. L’indemnité versée au salarié est exonérée de cotisations et de contributions sociales. Sont visées les cotisations de sécurité sociale (cotisations maladie, vieillesse, allocation familiale, etc.) et les cotisations Agirc-Arrco (cotisations de retraite complémentaire). L’indemnité bénéficie en outre d’un régime de faveur s’agissant de la CSG/CRDS puisque le taux est réduit, passant de 9,7 % à 6,7 %.
Allocation de l’employeur : remboursement à hauteur de 60 % des 70 % avancés aux salariés.
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