Taxe d'apprentissage et contributions de formation professionnelle : acompte 2021
Le recouvrement des acomptes pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2021 doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2021. Calendrier & nouveauté 2021.
Pour l’année de 2021, les modalités de recouvrement demeurent celles en vigueur selon le décret du 29 décembre 2020, nonobstant l’ordonnance du 23 juin 2021 qui encadre les nouvelles modalités de recouvrement par l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022.
acomptes au plus tard le 15 septembre 2021
- Nouveauté 2021 : les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser le premier acompte au moment de la déclaration et du paiement de la contribution à la formation professionnelle réalisés au plus tard le 15 septembre 2021. Le solde sera versé au plus tard le 1er mars 2022.
- Les entreprises de 11 salariés et plus, ont versé le premier acompte au moment de la déclaration et du paiement de la contribution à la formation professionnelle réalisés au plus tard le 1ermars 2021. Le second acompte doit être versé au plus tard le 15 septembre 2021. Le solde sera versé au plus tard le 1er mars 2022.
CALENDRIER
* Les acomptes sont à verser exclusion faite de la contribution due au titre du 1 % CPF-CDD qui est versé au moment du solde au 1er mars de l’année.
INFOS CLIENTS ANAFAGC
Bonne nouvelle pour les clients-adhérents du service PAIE & MISSIONS SOCIALES, vous n’avez presque rien à faire. A l’instar des télédéclarations que nous effectuons pour vous au mois de février, nous nous chargeons également de la télédéclaration des acomptes du mois de septembre. Vous n’aurez plus qu’à régler par chèque ou par carte bancaire en vous connectant sur le site de l’OPCO (cf. courrier de l’OPCO du 23 août 2021).
À NOTER
Suite aux nombreux ralentissements et dysfonctionnements observés sur le site CONTRIB’, l’OPCO EP nous a confirmé que la campagne déclarative serait ouverte jusqu’au 30 septembre 2021 sans pénalités de retard.
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