Covid-19 : repas dans les locaux de travail
Pour aider les entreprises à garantir le respect des règles de distanciation physique, un nouveau décret publié au Journal Officiel le 14 février 2021 autorise les salariés à manger à leur bureau ou tout autre lieu dédié habituellement au travail sous certaines conditions.
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 50 SALARIÉS
S’il n’est pas possible de déjeuner dans le lieu habituellement dédié à la prise des repas, faute de respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut :
> prévoir d’autres emplacements permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité ;
> ou permettre aux employés de se restaurer dans les locaux affectés au travail.
À NOTER
S’agissant de mesures exceptionnelles et dérogatoires, l’employeur n’a pas l’obligation d’adresser une déclaration à l’inspection du travail et à la médecine du travail.
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE PLUS DE 50 SALARIÉS
Lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements normalement exigés par le Code du travail pour un local de restauration (sièges et tables en nombre suffisant, robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers, moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et installation permettant de réchauffer les plats).
Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail, par dérogation à l’interdiction posée par le Code du travail.
Ces emplacements doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Ils ne peuvent pas être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
DÉLAI D’APPLICATION DU DÉCRET
Le décret est applicable jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ce dernier a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, la fin de cette mesure est donc à ce jour prévue pour le 31 novembre 2021.
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