FIL INFOS COVID-19 | ANAFAGC vous tient informés
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18.08.2021 | 14h30
FONDS DE SOLIDARITÉ DE JUIN ET JUILLET : LES PROFESSIONS LIBÉRALES AU RÉGIME SEC
Le Fonds de solidarité a été reconduit pour les mois de juin et juillet 2021, mais seulement pour les entreprises des secteurs « protégés » (S1, S1 bis et S2), de commerce de détail outre-mer ou faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public. Pour les autres entreprises, notamment libérales, la manne financière est donc coupée. Lire la suite ici.
09.06.2021 | 09h30
Dispense de majoration de 15 % : après le 30 juin 2021, il sera (vraiment) trop tard !
La DGFiP vient d’accorder un mois supplémentaire aux entreprises ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 pour souscrire pour la première fois au Visa Fiscal. Lire la suite ici.
28.05.2021 | 11h30
Fonds de solidarité : une aide inchangée en mai
L’aide du Fonds de solidarité vient d’être reconduite à l’identique pour le mois de mai 2021, pour l’ensemble des entreprises précédemment éligibles, sous réserve de quelques ajustement sectoriels.Lire la suite ici.
07.05.2021 | 15h00
FONDS DE SOLIDARITÉ : L'AIDE EST prolongée pour le mois d'avril 2021
L’aide du Fonds de solidarité vient d’être reconduite, pour l’ensemble des entreprises précédemment éligibles, pour le mois d’avril 2021. Lire la suite ici.
14.04.2021 | 10h15
Fonds de solidarité de mars 2021 : même aide, quelques conditions nouvelles...
L’aide du Fonds de solidarité est, comme chaque mois depuis maintenant un an, reconduite pour le mois de mars 2021. Les conditions et modalités de l’aide subissent deux inflexions notables par rapport aux mois précédents. Lire la suite ici.
01.04.2021 | 11h00
COVID-19 : NOUVEAUTÉS DU PROTOCOLE NATIONAL
Suite à la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a apporté certaines nouveautés. Lire la suite ici.
23.03.2021 | 11h55
COVID-19 : LE RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉ
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et afin d’inciter les personnes à s’isoler le plus rapidement possible, un premier décret n°20221-13 de janvier 2021 supprimait le délai de carence applicable pour l’indemnisation des arrêts de travail. Un nouveau décret du 11 mars vient le modifier. Lire la suite ici.
19.03.2021 | 15h00
Covid-19 : confinement épisode 3
Face à la forte progression de la pandémie de la Covid-19 dans certains territoires, de nouvelles restrictions ont été annoncées le 18 mars 2021 par le Premier ministre, Jean CASTEX. Lire la suite ici.
12.03.2021 | 10h00
Fonds de solidarité : l'aide de février 2021 confirmée
L’aide du Fonds de solidarité est reconduite pour le mois de février 2021, sous des conditions qui sont pour l’essentiel identiques à celles du mois de janvier. Lire la suite ici.
12.03.2021 | 10h00
COVID-19 : DE NOUVELLES FACILITÉS DE TRÉSORERIE pour les sociÉtÉs À l'IS
Alors que s’achève la première année de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse deux mesures destinées à soulager la trésorerie des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). À retrouver ici.
07.02.2021 | 11h35
Activité partielle : ce qui change en 2021
Face à la recrudescence de la pandémie, le Gouvernement adapte les mesures dérogatoires liées à l’activité partielle afin d’accompagner au mieux les entreprises les plus touchées. Retrouvez ici notre tableau récapitulatif.
04.03.2021 | 16h11
Covid-19 : protocole national sanitaire mis à jour
Durée d’isolement, prise en compte de la propagation des variants… Afin de répondre au mieux à l’évolution de l’épidémie, le protocole sanitaire a été réajusté pour les personnes « cas contacts » et celles testées positives à la Covid-19. À retrouver ici.
04.03.2021 | 10h34
Suivi médical des salariés : certaines visites obligatoires peuvent être reportées
Compte tenu du contexte sanitaire, par décret du 22 janvier 2021, le Gouvernement autorise le médecin du travail à reporter la tenue de certaines visites médicales. Lire la suite ici.
03.03.2021 | 14h23
Covid-19 : protocole de vaccination en entreprise
Le 25 février dernier, le ministère du Travail a communiqué via un « Questions-réponses », les modalités devant permettre aux médecins du travail de vacciner les salariés. Zoom sur ce nouveau protocole ici.
02.03.2021 | 14h14
Embauche de salariés de - de 26 ans : prolongation des aides
Le décret du 30 janvier 2021 a prolongé de deux mois les mesures d’aides à l’embauche des moins de 26 ans. + d'infos ici.
02.03.2021 | 12h37
Covid-19 : repas dans les locaux de travail
Pour aider les entreprises à garantir le respect des règles de distanciation physique, un nouveau décret publié au Journal Officiel le 14 février 2021 autorise les salariés à manger à leur bureau ou tout autre lieu dédié habituellement au travail sous certaines conditions. Lire la suite ici.
26.02.2021 | 11h43
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Sans grande surprise, la loi publiée au JO du 16 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire, permettant ainsi à l’exécutif de légiférer rapidement et de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie de la Covid-19. Lire la suite ici.
22.02.2021 | 12h40
Fonds de solidarité : bientôt l’aide de janvier 2021
L’aide du Fonds de solidarité est reconduite pour le mois de janvier 2021. Pour les avocats, cette aide sera attribuée dans des conditions et selon des modalités analogues à celles du mois de décembre 2020. Le formulaire de demande devrait être mis en ligne dans les prochains jours. Lire la suite ici.
12.01.2021 | 17h38
Fonds de solidarité : une aide aux conditions assouplies pour décembre 2020
L’aide du Fonds de solidarité est une nouvelle fois reconduite, cette fois-ci pour le mois de décembre 2020. Dans le même temps, deux conditions d’attribution de l’aide sont assouplies. Surprise, ces assouplissements s’appliquent de manière rétroactive au mois de novembre ! Explications ici.
04.12.2020 | 11h30
Cotisations TNS : la trêve se poursuit en décembre
Comme ce fut déjà le cas pour le mois de novembre, l’Urssaf suspend automatiquement les échéances de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) du mois de décembre, mais encourage les TNS qui le peuvent à effectuer des paiements spontanés. Lire la suite ici.
23.11.2020 | 16h05
Les aides fiscales « Covid-19 » au menu de votre fin d’année 2020
Prenant acte de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a multiplié les mesures de soutien destinées à soulager la trésorerie des entreprises, en dernier lieu en annonçant un report du paiement du solde de la CFE. Petit tour d’horizon ici.
18.11.2020 | 15h28
Télétravail & Covid-19 : l'essentiel
Jusqu’alors marginale, cette nouvelle organisation du travail propulsée par la crise sanitaire fait du télétravail un incontournable et loi désormais dans les entreprises. Lire la suite ici.
18.11.2020 | 10h37
Activité partielle : la liste des personnes vulnérables à nouveau révisée
Après sa réduction en septembre pour mieux l’allonger en octobre, la liste des personnes vulnérables se voit à nouveau élargie ce 10 novembre dernier. Dans la saga activité partielle & cas Covid, retour sur cet énième rebondissement ici.
17.11.2020 | 15h18
Le PGE est prolongé jusqu'au 30 juin 2021
Le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE), qui devait expirer le 31 décembre 2020, est reconduit pour 6 mois et les modalités de fonctionnement des anciens PGE sont assouplies. Lire la suite ici.
12.11.2020 | 13h30
Fonds de solidarité : une rallonge pour octobre et novembre
Le premier volet du Fonds de solidarité (« aide de 1 500 € ») est reconduit pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et ses conditions d’attribution sont considérablement assouplies. Êtes-vous encore/enfin éligible ? Lire la suite ici.
05.11.2020 | 10h55
cotisations tns : Quel arbitrage effectuer en novembre ?
Si vous dépendez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), vos cotisations sociales de novembre ne seront pas prélevées. Mais il peut être dans votre meilleur intérêt de vous acquitter spontanément de ces cotisations. Lire la suite ici.
30.10.2020 | 12h00
Confinement, acte II.
Activité partielle, télétravail, exonérations de cotisations… Hier le Premier ministre a dévoilé les modalités de ce second confinement national. Ce que vous devez retenir en tant qu’employeur ici.
21.10.2020 | 12h17
Comment fonctionne l'accord de performance collective ?
L’accord de performance collective, arme de lutte contre les licenciements massif en cas de crise, n’est plus l’apanage des grosses industries et revient sur le devant de la scène en cette période de pandémie de la Covid-19. Qui est-il et comment le mettre en place ? Nos explications ici.
20.10.2020 | 15h30
Activité partielle : les nouveautÉs
Alors que l’état d’urgence sanitaire vient à nouveau d’être décrété et que des couvre-feux sont instaurés dans les agglomérations les plus touchées, quid des mesures en vigueur en matière d’activité partielle. Lire la suite ici.
15.10.2020 | 10h00
Aides Covid-19 :comment les comptabiliser ?
Pour soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire, l’État a mis en place différentes mesures exceptionnelles visant à maintenir et relancer leur activité. Quid du traitement comptable de ces aides ? ANAFAGC vous livre ici le mode d’emploi ici.
12.10.2020 | 16h53
Aides Covid-19 : la CNBF renouvèle son soutien financier aux avocats en difficulté
Les deux aides précédemment mises en place par la CNBF – Fonds d’aide sociale (« aide COVID-1 ») et aide d’urgence de 1 000 € (« aide COVID-2 ») – seront complétées par un versement supplémentaire. Par ailleurs, une nouvelle aide financière (« aide COVID-3 ») pourra être accordée à compter du 20 octobre 2020 aux avocats en difficulté qui n’ont pas bénéficié des aides COVID-1 et 2. Lire la suite ici.
18.09.2020 | 11h47
L'avance sur l'aide juridictionnelle, c'est jusqu'au 30 septembre !
Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris et l’UNCA ont obtenu l’ouverture d’une seconde campagne de versement de l’avance exceptionnelle sur l’aide juridictionnelle (AJ). Attention, il n’y aura pas de rappel supplémentaire. Lire la suite ici.
18.09.2020 | 11h06
Garde d'enfant : enfin une solution pour les parents
La recrudescence des cas de Covid additionnée à la rentrée scolaire ont généré de nombreuses fermetures de classes et d’établissements. Face au vide juridique laissé depuis le début du mois de juillet, le Gouvernement s’est engagé au travers d’une série de mesures à accompagner les parents (salariés ou travailleurs indépendants) de nouveau contraints à garder leur enfant à domicile. Lire la suite ici.
18.09.2020 | 09h35
Cas de Covid en entreprise : que faire ?
Cas avéré ou suspicion de contamination, cas-contact et personne à risque : que faire si la Covid-19 parvient à franchir les portes de votre cabinet ? Comment isoler et/ou protéger vos salariés ? Le masque est-il vraiment obligatoire en toutes circonstances ? Quels sont les revenus de remplacement pour les salariés isolés ? Réponses ici.
17.09.2020 | 10h15
Nouvelles aides à l'embauche
Tentant d’endiguer la crise économique et son impact sur l’emploi, le Gouvernement a adopté une série de mesures d’aides visant à inciter les entreprises à recruter les plus jeunes ainsi que les alternants. Points sur ces nouvelles mesures salutaire, ici.
16.09.2020 | 17h10
Aide sociale d’urgence de la CNBF : encore QUELQUES jours pour faire vos demandes !
La CNBF vient de reporter du 1er septembre au 30 septembre 2020 le délai accordé aux avocats pour effectuer leurs demandes d’aide sociale d’urgence. Lire la suite ici.
22.07.2020 | 10h15
Fonds de solidarité : c’est reparti pour le mois de juin !
La reconduction de l’aide financière de 1 500 € au-delà de mai 2020, qui était initialement circonscrite à certains secteurs d’activité, vient d’être généralisée à l’ensemble des entreprises, sous les mêmes conditions d’éligibilité, mais pour le seul mois de juin 2020. Lire la suite ici.
03.07.2020 | 10h15
De nouvelles facilités de trésorerie pour les PME jusqu’au 31 décembre 2020
Le Gouvernement a institué par décret une nouvelle aide financière, sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux bonifié, en faveur des PME qui n’ont pas pu bénéficier d’un PGE suffisant pour financer leur exploitation. Lire la suite ici.
26.06.2020 | 13h17
Fonds de solidarité : un délai supplémentaire pour effectuer vos demandes
Le Gouvernement vient de prolonger par décret le délai accordé aux professionnels pour effectuer leurs demandes d’aides au titre des deux volets du Fonds de solidarité. Lire la suite ici.
26.06.2020 | 13h17
Avocats parisiens : l’ordre accompagne votre sortie de crise
L’ordre des avocats de Paris vient de mettre en œuvre un plan exceptionnel de relance économique en faveur des avocats inscrits au barreau de Paris. Dans l’immédiat, des allégements de cotisations ordinales sont accordés. D’autres mesures de soutien devraient suivre. Lire la suite ici.
19.06.2020 | 16h00
PROJET DE 3E LFR POUR 2020 : DEUX MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES À SUIVRE...
Déblocage anticipé en franchise d’impôt de l’épargne retraite et remboursement anticipé des créances de carry-back en matière d’IS, tel est le menu proposé aux professionnels libéraux par ce nouveau projet de loi de finances rectificative spécial « Covid-19 ». Lire la suite ici.
15.06.2020 | 18h00
Sortie de crise sanitaire : une nouvelle aide financière pour les avocats
La CNBF versera une aide de 1 000 € aux avocats ayant réalisé en 2019 un bénéfice inférieur à 40 000 € et ayant subi une baisse de recettes de plus de 25 % en avril et mai 2020. Lire la suite ici.
10.06.2020 | 19h00
Activité partielle : êtes-vous à jour dans vos démarches ?
Vous avez placé vos salariés en activité partielle, vérifiez que vous avez bien respecté la marche à suivre. Gare aux sanctions ! Notre infographie ici.
10.06.2020 | 18h25
TAXE D'APPRENTISSAGE : REPORT DU VERSEMENT DES 13 % au 30 JUIN
En raison de la crise sanitaire et alors même que le décret sur le sujet est en attente, l’Administration a confirmé le principe d’un report du versement des 13 % dus au titre de la taxe d’apprentissage... Lire la suite ici.
10.06.2020 | 16h53
Mesures Covid : ce qui change au 1er juin
Alors que l’activité reprend enfin et peu à peu, les règles visant à aider les salariés et les employeurs évoluent. Arrêts Covid, cotisations : les nouvelles mesures estivales… Lire la suite ici.
10.06.2020 | 14h53
Report au 30 juin de la date limite de télédéclaration des revenus
La portée exacte du report au 30 juin 2020 de la date limite de télésouscription des déclarations personnelles de revenus (n° 2042) comportant des revenus professionnels ou fonciers vient d’être précisée par l’administration. Tous les professionnels ayant perçu des revenus non salariaux bénéficient de ce report, à condition de souscrire leur déclaration par voie dématérialisée. Lire la suite ici.
02.06.2020 | 19h28
IS et CVAE 2020 : nouvelles facilités de paiement
Aux mesures de report sous condition déjà accordées pour le paiement des soldes d’IS et de CVAE, le Gouvernement vient d’ajouter des mesures d’assouplissement pour le paiement des prochains acomptes d’IS et de CVAE. Explications ici.
02.06.2020 | 16h38
Aides « Covid-19 » : quelques exemples d’initiatives locales
Certains organismes professionnels et collectivités locales proposent aux entreprises de leur ressort des aides exceptionnelles « Covid-19 » en complément de celles mises en place par le Gouvernement. Petit tour d’horizon, non exhaustif, des dispositifs locaux qui ont retenu l’attention de nos délégations en régions, à lire ici.
29.05.2020 | 12h50
Impact du Covid-19 : téléchargez notre Hors-Série !
Dans la continuité de notre FIL INFOS sur anafagc.fr, de nos communications emailings, et dans ce même souci de vous accompagner dans le contexte de crise inédit que vous traversez, nous vous proposons aujourd’hui notre HORS-SÉRIE SPÉCIAL COVID-19, à lire ici.
26.05.2020 | 10h30
irpp : Report au 30 juin de la date limite de télédéclaration
La portée exacte du report au 30 juin 2020 de la date limite de télésouscription des déclarations personnelles de revenus (n° 2042) comportant des revenus professionnels ou fonciers vient d’être précisée par l’administration. Tous les professionnels ayant perçu des revenus non salariaux bénéficient de ce report, à condition de souscrire leur déclaration par voie dématérialisée. Lire la suite ici.
25.05.2020 | 18h50
Visa fiscal : report au 23 août inclus du délai accordé aux primo-souscripteurs
En cette période de forte turbulences, le VISA FISCAL n'est pas épargné. Alors que nous vous annoncions le 23 avril 2020 que les primo-souscripteurs ne bénéficieraient d'aucun délai supplémentaire pour souscrire au VISA FISCAL, deux ordonnances ont prolongé ce délai du 31 mai au 23 juin 2020. Il est donc encore temps de souscrire ! Lire la suite ici.
15.05.2020 | 11h30
Fonds de solidarité : reconduction des aides en mai 2020 et nouveaux ajustements
Après une première reconduction intervenue en avril, les aides du Fonds de solidarité sont à nouveau reconduites pour le mois de mai 2020. Par ailleurs, plusieurs ajustements sont apportés au dispositif, dont certains sont applicables dès les demandes formées pour le mois d’avril 2020. Lire la suite ici.
14.05.2020 | 10h00
Nouvelles mesures de soutien aux avocats adoptées par la CNBF
La CNBF vient d’acter un nouveau report de paiement des cotisations dues par ses affiliés et une diminution du barème des cotisations forfaitaires. Ces deux mesures viennent s’ajouter au renforcement des crédits alloués à son Fonds d’aide sociale, que les avocats en difficulté peuvent solliciter comme par le passé. Lire la suite ici.
MAJ 13.05.2020 | 16h15
Déconfinement : quelle ligne de conduite pour les professions libérales ?
En l’absence de directive gouvernementale concernant les professionnels libéraux, il appartient à ces derniers d’organiser en toute indépendance leur reprise d’activité. À cette fin, ils pourront utilement se reporter, le cas échéant, aux mesures ad hoc préconisées par leur Ordre. Lire la suite ici.
11.05.2020 | 15h28
Déconfinement : ANAFAGC reste à vos côtés
En ce 11 mai historique et ce même contexte exceptionnel, nous vous espérons en bonne santé ainsi que vos proches et tenons à vous rappeler que nous restons mobilisés pour vous accompagner. Bien entendu et conformément aux directives du Gouvernement nos sites sont fermés au public, mais toutes nos équipes sont organisées pour maintenir notre activité et répondre à vos demandes :
COMPTABILITÉ & CONSEIL
> Vos interlocuteurs dédiés restent joignables par mail à leurs adresses habituelles.
> Vos pièces comptables peuvent à tout moment être déposées dans nos boîtes aux lettres respectives. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour tout contact administratif ou question d’ordre général : cc@anafagc.fr
PAIE & MISSIONS SOCIALES
> Vos interlocuteurs dédiés sont joignables de préférence par mail à leurs adresses habituelles.
Pour tout contact administratif ou question d’ordre général : pms@anafagc.fr
VISA FISCAL
> L’équipe est joignable par mail à l’adresse : vf@anafagc.fr
SOLUTIONS LOGICIELLES
> Le numéro 01 44 68 61 03 est difficilement accessible, merci de privilégier le contact mail : sl@anafagc.fr
Restez prudents, prenez soin de vous.
07.05.2020 | 13h00
Arrêts Covid : attention, pas de bascule automatique au 1er mai !
Le ministère du Travail a communiqué sur son site le 30 avril que « les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle au 1er mai ». Or, la bascule annoncée est loin d’être automatique. Explications ici.
06.05.2020 | 15h30
SOLUTIONS LOGICIELLES : ALLÔ ? JE SUIS DE RETOUR AU CABINET
Confiné, déconfiné (… reconfiné ?), vous êtes bientôt de retour au cabinet. Quid de vos accès à vos logiciels de compta et de gestion installés, « désinstallés »… à réinstaller ? Prenez rdv dès maintenant avec nos équipes ici.
06.05.2020 | 12h39
Aides financières du CPSTI : les avocats sont-ils concernés ?
Les avocats ne bénéficieront pas de l’aide financière exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » créée en urgence par le CPSTI. Ils peuvent néanmoins, en cas de graves difficultés, solliciter l’aide du Fonds d’action sociale de cet organisme. Explications ici.
05.05.2020 | 12h15
Déconfinement : 2 démarches à accomplir avant la reprise
Si l’annonce du confinement a été aussi brusque qu’inattendue, ne laissant que peu de temps pour l’accompagner, la reprise d’activité, doit être, quant à elle, organisée. Au-delà du respect des règles édictées par le protocole national de déconfinement, deux documents doivent impérativement être mis à jour. Lire la suite ici.
04.05.2020 | 17h15
Déconfinement : vos questions / nos réponses
Une certitude en ce début de semaine : que l’on soit confirmé en zone verte ou recalé en rouge, lundi prochain s’annonce comme noir. Quid des droits et obligations de l’employeur pour le 11 mai 2020 : ici notre FAQ spéciale déconfinement.
30.04.2020 | 19h24
Mesures fiscales de la 2e loi de finances rectificative pour 2020
Un mois seulement après la publication d’une 1ère loi de finances rectificative pour 2020, dont la portée était exclusivement budgétaire, le Parlement a adopté le 25 avril 2020, un 2ème collectif budgétaire afin d’accroître une nouvelle fois les crédits alloués par l’État aux aides gouvernementales. Plusieurs mesures fiscales, toutes en rapport direct avec la crise sanitaire actuelle, accompagnent cette ouverture de crédits. Présentation ici.
29.04.2020 | 17h20
Et pendant ce temps là, ANAFAGC fait son tour de France…
…en visio ! Malgré le confinement, ANAFAGC poursuit sa tournée des écoles pour former les élèves avocats, futurs chefs d’entreprise. On vous emmène ici. #LaComptaCestLaVie #ConfinerUtile
28.04.2020 | 13h53
Activité partielle : nouvelle vague de précisions
Les règles relatives à l’activité partielle ne cessent d’évoluer depuis le début du confinement. Après avoir été complétée par une série d’ordonnances le 27 mars puis par celles du 1er avril, la loi cadre dite d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 est à nouveau réajustée par l’ordonnance du 22 avril 2020. Retrouvez ici ce qu'il faut retenir.
24.04.2020 | 19h00
Fonds de solidarité : reconduction et renforcement des aides
En raison du nombre considérable de demandes d’aides reçues par le Fonds de solidarité dans sa première mouture et du maintien de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a renforcé par décret les deux volets de ce dispositif. Lire la suite ici
23.04.2020 | 15h00
Visa fiscal : pas de délai pour les primo-adhérents
Malgré la crise sanitaire, aucun report de délai n’a été accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier pour la première fois de la dispense de majoration de 25 % de leur bénéfice imposable. Par conséquent, leur adhésion à un OGA, ou leur souscription à la prestation visa fiscal d’un expert-comptable conventionné, doit intervenir le 31 mai 2020 au plus tard. Lire la suite ici.
22.04.2020 | 18h40
Activité partielle : quid des CP, jours fériés, frais de transport... ?
Congés payés, jours fériés, remboursement de frais de transport, tickets restaurant etc., certains droits ou obligations n'en sont plus durant la période d'activité partielle. Lesquels et comment les gérer ? On vous dit tout ici.
22.04.2020 | 11h30
Modifications majeures relatives aux arrêts Covid
Alors que certains salariés, en arrêt maladie Covid depuis le début du confinement, pourraient se retrouver en grandes difficultés financières au-delà des 30 premiers jours d’arrêt, deux mesures pour tenter d’y pallier viennent d’être prises. Lire la suite ici.
21.04.2020 | 18h30
Activité partielle : le compte n’est plus bon…
Le Gouvernement l’a promis, en exonérant l’indemnité de l’activité partielle versée aux salariés, c’est 84% du salaire net habituel qui était garanti…. Oui, mais ça c’était avant. Lire la suite ici.
20.04.2020 | 18h20
Prolongation exceptionnelle du délai d’option pour l’IS
Les sociétés de personnes dont le cabinet d’expertise-comptable, ou leurs propres locaux, a fermé pendant la crise sanitaire pourront valablement exercer l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) au-delà du 31 mars 2020. Lire la suite ici.
17.04.2020 | 18h00
Calendrier fiscal 2020 : nouveau report des échéances professionnelles
Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Les bénéfices professionnels pourront être déclarés jusqu’au 30 juin 2020. Lire la suite ici.
16.04.2020 | 18h30
Activité partielle : dernières précisions sur l'indemnisation
Il y a quelques jours le ministère du Travail est venu clarifier les règles relatives à l’indemnisation de l’activité partielle en ajoutant le point 19 à sa série de questions/réponses. Des précisions tardives, surprenantes... mais plus qu’utiles ! À lire ici.
14.04.2020 | 17h55
un calendrier fiscal 2020 bousculé
Afin d’aider les entreprises à remplir leurs obligations déclaratives dans un contexte troublé par l’état d’urgence sanitaire, la DGFiP a modifié le calendrier fiscal 2020 en reportant plusieurs échéances. D’autres demandes de report font encore l’objet de discussions. Pour vous aider à clarifier la situation, nous vous proposons ici un état actualisé, mais nécessairement provisoire, du calendrier de la campagne fiscale 2020.
10.04.2020 | 12h50
Activité partielle : prorogation du délai de dépôt des demandes
Il y a quelques jours, afin de tenir compte des difficultés d’accès au site de l’ASP et donner de l’oxygène aux équipes sociales des cabinets, Charles-René TANDÉ, Président de l’Ordre des experts-comptables demandait par courrier à Muriel PENICAUD, ministre du Travail, reporter de 30 jours a minima jusqu’au 30 avril, le délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle. Souhait exaucé ici…
09.04.2020 | 11h50
Cotisations sociales employeurs : le report n’est pas automatique !
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu et aux dispositifs mis en place pour les cotisations personnelles (URSSAF, CNBF,…), les cotisations sociales « employeur » ne bénéficient pas d’un report automatique. Alors, qui régler, quand et comment ? Lire la suite ici.
07.04.2020 | 15h45
TVA etc. : attention à rétablir vos mandats de prélèvement !
En raison des difficultés financières rencontrées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre d’entreprises ont pris l’initiative de faire opposition auprès de leur banque de leurs mandats de prélèvement SEPA. Par conséquent, certains prélèvements fiscaux et sociaux n’ont pas pu être effectués par l’administration. Lire la suite ici.
07.04.2020 | 14h45
SOLUTIONS LOGICIELLES : au secours je n’ai pas accès à mon ordi !
Vous êtes chez vous, confiné, pas franchement inactif et avec le même besoin de réaliser vos comptabilité et gestion sauf que votre ordinateur lui, est au bureau… Pas de panique, nos équipes vous dépannent, ici !
03.04.2020 | 18h15
Indemnités journalières pour garde d’enfants : feu vert pour les avocats
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prévu l’indemnisation, sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture des droits, des parents d’enfants de moins de 16 ans ou handicapés. Les dernières incertitudes qui entouraient les conditions d’application de ce dispositif aux avocats viennent d’être levées par le Gouvernement. Lire la suite ici.
MAJ 03.04.2020 | 13h05
Aide de 1 500 € : mode d’emploi pour les avocats
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a créé par voie d’ordonnance 
