Activité partielle : quid des CP, jours fériés, frais de transport... ?
Congés payés, jours fériés, remboursement de frais de transport, etc., certains droits ou obligations n'en sont plus durant la période d'activité partielle. Lesquels et comment les gérer ?
ACTIVITÉ PARTIELLE + TÉLÉTRAVAIL
= POSSIBLE !
Par définition, si le salarié est placé en activité partielle non totale, à savoir s’il est appelé à effectuer quelques heures de travail dans le mois, il est possible de cumuler heures travaillées à domicile et heures chômées. Ex. : un salarié travaillant habituellement à raison de 7h par jour du lundi au vendredi, peut être conduit à travailler les lundis et jeudis en télétravail, le restant des jours de la semaine étant chômé au titre de l’activité partielle.
ACTIVITÉ PARTIELLE + JOURS FÉRIÉS
= PAS POSSIBLE.
Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours chômés au titre de l’activité partielle puisque par essence non travaillés. L’employeur doit prendre en charge 100 % de la rémunération due au titre des jours fériés. Par ailleurs, l’État ne compense pas le paiement de ces heures dans le cadre du versement de l’allocation d’activité partielle. Seuls les jours fériés traditionnellement travaillés au sein de l’entreprise peuvent être pris en charge.
ACTIVITÉ PARTIELLE + CONGÉS PAYÉS
= POSSIBLE !
Avec leur accord, il est possible de placer les salariés en congés payés durant les périodes d’activité partielle, ce qui permet :
> aux salariés, de perdre moins d’argent puisque les périodes de congés payés restent indemnisées à 100 %.
> à l’entreprise, qui devra inéluctablement payer ces jours de congés au moment où les salariés les poseront, post confinement, de réduire le risque d’absence d’une majorité de salariés au moment de la reprise.
> à l’État, de réduire le volume d’heures à indemniser au titre de l’activité partielle.
REMARQUE
Si vous souhaitez reprendre votre activité à compter du 12 mai, profitez de cette période de confinement pour demander à vos salariés de liquider leurs congés, et ce avant la date butoir du 31 mai 2020, car il n’y aura pas de report automatique. Vous aurez nécessairement besoin de force vive et pour rappel, tout congé non pris à cette date est légalement perdu.
ACTIVITÉ PARTIELLE + PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
= POSSIBLE !
La prise en charge obligatoire égale à 50 % des frais de transport réellement engagés par le salarié, dans le cadre de ses déplacements domicile / lieu de travail, est maintenue si :
> le salarié doit se déplacer au moins un fois dans le mois, sur son lieu de travail,
> le salarié justifie auprès de son employeur de l’achat d’un abonnement de transport. Ainsi, les tickets de métro achetés à l’unité ou sous forme de carnet ne sont pas remboursés.
ACTIVITÉ PARTIELLE + TICKET RESTAURANT
= POSSIBLE, si le salarié cumule heures chômées et heures travaillées à condition que les heures de travail incluent une pause repas. Ex. : un salarié travaillant tous les vendredis de 13h à 18h ne peut y prétendre.
À NOTER
Un salarié en télétravail jouit des mêmes droits à ticket restaurant qu’un salarié effectuant sa mission au sein des locaux de l’entreprise, dès lors que ses heures de travail incluent une pause repas.
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