Smic & Co. : revalorisation 2021
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé à hauteur de 0,99 % au 1er janvier 2021 contre 1,2 % l'année dernière. Focus sur les différentes valeurs du Smic et ses incidences en paie.
La valeur du SMIC SOUS SES DIFFÉRENTES FORMES
- mic annuel : 18 654 € brut
- Smic mensuel : 1 554,58 € brut
(Sur la base de 35h hebdomadaires, soit 151,67h par mois) - Smic journalier : 71,75 € brut
(Pour 7h par jour) - Smic horaire : 10,25 € brut
- Smic applicable à Mayotte : 7,74 € / h et 1173,27 € mensuel
LES INCIDENCES DE LA REVALORISATION du smic
SUR LES RÉMUNÉRATIONS
L’augmentation du Smic engendre la revalorisation d’un certain nombre de rémunérations, à effet au 1er janvier 2021.
LES CONTRATS CLASSIQUES
Depuis le 1er janvier 2020, tous les salariés doivent être a minima rémunéré à hauteur de 1 554,58 € brut mensuel pour 35h hebdomadaires de travail, à proratiser en cas d’emploi à temps partiel et sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
ATTENTION
Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage ne bénéficient plus des exonérations de charges patronales spécifiques qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. Les contrats d’apprentissage ouvrent en revanche droit aux allègements de cotisations bas salaires, dites « réduction générale de cotisations ».
LES CONVENTIONS DE STAGE
1 Au moment de la signature de la convention de stage, hors personnel d’entretien et de service
2 Basée sur le Smic applicable au 1er janvier 2021 pour un temps de présence effective de 35h hebdomadaires. À calculer prorata temporis.
1 Consécutif ou non.
2 Basée sur le Smic applicable au 1er janvier 2021 pour un temps de présence effective de 35h hebdomadaires. À calculer prorata temporis.
SANCTIONS
L'employeur qui ne respecte pas les règles ci-dessus en versant des salaires ou des gratifications inférieurs au Smic ou à un pourcentage déterminé du Smic s'expose à une amende de 1 500 € par salarié. Il devra en outre payer les retards de salaire correspondants ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en faveur des salariés lésés.
SUR LES COTISATIONS
L’augmentation du Smic a également des incidences sur certaines cotisations dues par les employeurs.
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS (EX RÉDUCTION FILLON)
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à la réduction générale de cotisations est fixé à 1,6 * Smic mensuel.
Au 1er janvier 2021, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois, ce seuil correspond à une rémunération mensuelle brute égale à 2 487,33 € (29.847,96 € par an). Au-delà, les employeurs ne sont plus éligibles aux réductions générales de cotisations patronales.
TAUX D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales est fixé à 3,5 * Smic mensuel.
Au 1er janvier 2021, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois, le taux de la part patronale d’allocations familiales sera égale à :
>> 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 5.441,03 € brut mensuel (soit >65 292,36 € par an) ; application du taux LÉGAL;
>> 3,45 % pour les rémunérations inférieurs ou égales à 5 441,03 € brut mensuel (soit ≤ 65 292,36 € par an) ; application du taux RÉDUIT.
TAUX D’ASSURANCE MALADIE
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 * Smic mensuel.
Au 1er janvier 2021, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois, le taux de la part patronale d’assurance maladie sera égal à :
>> 13 % pour les rémunérations supérieures à 3 886,45 € brut mensuel (soit > 46.637,40 € par an) ; application du taux LÉGAL;
>> 7 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 3 886,45 € brut mensuel (soit ≤ 46.637,40 € par an) ; application du taux RÉDUIT.
