Cotisations Urssaf : nouvelles possibilités de report
Grands oubliés de la première série de mesures visant à soulager les entreprises, les employeurs de plus de 50 salariés peuvent à présent reporter leur prochaine échéance de cotisations Urssaf employeur.
Lors de l’annonce relative au confinement, débutant le 17 mars à midi, les déclarations sociales nominatives (DSN) des cabinets employant au moins 50 salariés avaient déjà été effectuées et payées (échéance au 5 mars 2020 pour les salaires de février). L’Urssaf n’avait alors pu déployer une série de mesures à destination des entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés :
- report automatique des cotisations sociales personnelles,
- possibilité d’annuler le paiement des cotisations employeurs en initiant un paiement à 0 sur le site de l’Urssaf ou en faisant opposition auprès de la banque.
Les entreprises employant plus de 50 salariés étaient alors renvoyées à la publication de dispositions ultérieures les concernant. Depuis le 27 mars, c’est chose faite.
Les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales de l’échéance du 5 avril 2020 au niveau de leur prochaine DSN.
FIL INFOS COVID-19
Restez informés en consultant les dernières actus fiscales et sociales sur notre fil infos dédié rafraîchi au fur et à mesures des évènements et des annonces du Gouvernement >> ICI
