Nouvelles aides à l'embauche
Tentant d’endiguer la crise économique et son impact sur l’emploi, le Gouvernement a adopté une série de mesures d’aides visant à inciter les entreprises à recruter les plus jeunes ainsi que les alternants. Points sur ces nouvelles mesures salutaire.
AIDE À DESTINATION DES JEUNES
Les jeunes qui étaient déjà particulièrement exposés au chômage, le sont de nouveau avec la crise actuelle. Cette nouvelle aide devrait encourager les entreprises à employer de jeunes salariés.
À NOTER
En cas de placement du salarié en activité partielle, l’aide sera suspendue durant la période concernée.
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat ayant débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
>> PAIE & MISSIONS SOCIALES reviendra vers ses clients avant le 1er octobre 2020 afin de vous aider dans la mise en place du dossier et la gestion de l’indemnisation.
APPRENTISSAGE
Le décret 2020-1085 du 24 août 2020, publié au JO du 25 août, a instauré une nouvelle aide dite exceptionnelle visant à remplacer, pour la première année d’apprentissage, l’aide actuellement en vigueur.
À NOTER
La nouvelle aide exceptionnelle se substitue, pour la première année du contrat d’apprentissage, à l’aide unique à l’apprentissage bénéficiant aux employeurs de moins de 250 salariés.
>> IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
L’aide est identique à celle octroyée dans le cadre de l’accueil d’un alternant apprenti, soit une aide à hauteur de 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’alternant.
Les conditions d’obtention de l’aide sont en outre les mêmes (contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021…) à trois exceptions près :
> le salarié en contrat de professionnalisation devra avoir moins de 30 ans au moment de la signature de son contrat ;
> le diplôme préparé peut également être un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation expérimental tel que prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ;
> pour bénéficier du versement mensuel de l’aide, l’employeur devra transmettre, et ce tous les mois, le bulletin de paie du salarié concerné à l’Agence de service et de paiement (ASP).
Ainsi, si les informations relatives aux contrats d’apprentissage sont véhiculées automatiquement via les déclarations sociales nominatives (DSN), il conviendra de transmettre, et ce tous les mois, le bulletin de paie des alternants en contrat de professionnalisation. Une petite hérésie lorsque l’on sait que ces mêmes informations peuvent également être récupérées par le biais des DSN…
HORS-SÉRIE MAÎTRE SPÉCIAL COVID-19
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