HEURES SUP’…RISE !
Le décret du 24 janvier 2019 est venu préciser les contours de la mesure phare d'Emmanuel MACRON sur les heures supplémentaires. Surpriiiise !
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires réalisées par vos collaborateurs sont exonérées de cotisations sociales et défiscalisées.
Le décret 2019-40 du 24 janvier 2019, publié au JO du 25, est venu préciser les contours de cette mesure. Ainsi, le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi.
Sont donc concernées les cotisations de sécurité sociale et AGIRC-ARRCO, à la charge du salarié, dans la limite d’un taux maximum de 11,31 %. Les heures ne sont donc pas exonérées de cotisations salariales de prévoyance, dépendance. En outre, l’exonération de cotisation se limite à la tranche 1 du salaire (partie du salaire inférieur à 3 377€ pour un temps plein à calculer au prorata).
Enfin, rappelons que les heures supplémentaires ne sont exonérées d’impôt sur le revenu, que dans une limite de 5 000 € par an et par salarié.
