URSSAF-RSI : "pour le meilleur et pour le pire" ?
L'URSSAF vient de présenter une communication explicitant les nouveaux échéanciers reçus et les évolutions à venir pour 2018 avec le rapprochement URSSAF et RSI.
Actuellement, les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sont dues auprès des organismes suivants :
- URSSAF pour la cotisation allocations familiales, les CSG et CRDS, la contribution à la formation professionnelle ;
- l'organisme conventionné par la caisse RSI des professions libérales (mutuelle ou groupement de sociétés d'assurances) ou le RSI dans les DOM pour la cotisation maladie-maternité ;
- la caisse de retraite pour les cotisations retraite de base, complémentaire et invalidité-décès (CNBF).
Ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et contribution formation professionnelle seront versées auprès d'une organisation commune URSSAF/RSI. Cette évolution est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.
Elle a pour objectif de simplifier les démarches, en permettant de n'avoir que 2 comptes au lieu de 3 actuellement pour l'ensemble des cotisations sociales personnelles obligatoires.
Les cotisations retraite ne sont pas concernées par cette simplification.
Une première étape : la notification de cotisations suite à la déclaration de revenus (DSI)
La notification qui a dû parvenir ou va parvenir aux professionnels comporte les informations habituelles suivantes :
- le calcul des cotisations définitives au titre de 2016 ;
- le (re)calcul du montant des cotisations provisionnelles au titre de 2017 sur la base des revenus 2016 (annexe 2).
À titre exceptionnel, cette notification n'indique pas le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles au titre de l'année 2018. En effet, ce montant sera calculé en fin d'année, en prenant en compte la cotisation maladie.
IMPORTANT
Des informations complémentaires seront communiquées en septembre aux professionnels : un courrier détaillé et personnalisé sera adressé pour préciser ces évolutions.
