Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 : les incidences en paie
Comme chaque 1er janvier, le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revu à la hausse par le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023. Quelles incidences en matière de paie ?
Quel montant légal ?
Avec cette revalorisation, le SMIC horaire brut passe de 11,52 euros à 11,65 euros. Le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passe donc à 1 766,92 euros.
Incidences sur les minima conventionnels
Depuis le 1er janvier 2024, tous les salariés doivent a minima être rémunérés à hauteur de 1 766,92 € brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires de travail.
ÉCLAIRAGE ANAFAGC
> Les grilles conventionnelles prévoyant un ou des salaires en deçà devront, pour les minima en question, être écartées au profit du SMIC.
> Les contrats dits aidés (apprentis, contrat de professionnalisation) dont les salaires sont indexés sur un pourcentage du SMIC bénéficieront également d’une revalorisation de salaire.
> Cette revalorisation concerne également les stagiaires car leur gratification est calculée en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de signature de la convention de stage.
Quid des avocats ?
IMPORTANT
Le 15 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche avocat ont signé deux avenants relatifs à la nouvelle grille conventionnelle des salaires qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Nous constatons que cette revalorisation de la grille des minima du personnel des salariés non-avocat fait passer les 3 coefficients 207, 215, 225, au-dessus du SMIC.
Cette grille est en vigueur pour les employeurs membres d’une organisation signataire au 1er janvier 2024. Pour les autres employeurs, cet avenant sera obligatoire à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension au JO.
Ainsi, pour les employeurs non-membres d’une organisation signataire au 1er janvier 2024, trois des coefficients de la grille des minima sont en dessous du SMIC.
- Le coefficient 207 en dessous du SMIC depuis le 1er mai 2023
En effet, le 1er janvier 2023, le salaire minimum du coefficient 207 a été revalorisé à hauteur de 1 681,34 euros brut. Cette nouvelle augmentation du 1er janvier 2024 maintient donc ce coefficient en dessous du SMIC.
- Le coefficient 215 en dessous du SMIC depuis le 1er mai 2023
Le coefficient 215 a été valorisé quant à lui à 1 728,43 euros brut en janvier 2023. L’augmentation du 1er mai 2023 l’a fait repasser en dessous du SMIC et cela continue au 1er janvier 2024.
- Le coefficient 225 passe en dessous du SMIC au 1er janvier 2024
Le coefficient 225 a été valorisé à 1 762,02 euros brut pour l’année 2023. Cette nouvelle augmentation du 1er janvier 2024, le fait repasser en dessous du SMIC.
