Gratifications 2021 : un stagiaire à tout prix !
Si le montant du plafond de la Sécurité sociale n'augmente pas cette année, ce n'est pas le cas du montant horaire du Smic qui a pour conséquence l'augmentation induite des gratifications de stage. ANAFAGC vous propose le nouveau guide du stagiaire pour 2021.
GRATIFICATION DE STAGE
Élèves-avocats stagiaires
DES STAGES RÉMUNÉRÉS QUELLE QU'EN SOIT LEUR DURÉE
La gratification de stage de l’élève-avocat stagiaire est due dès le 1er jour de stage. L’élève-avocat devra donc percevoir une gratification de stage, pour partie soumise à cotisations , qu’il reste 5 jours, 1 mois ou plus au sein du cabinet. Le montant minimal brut de la gratification de stage des élèves-avocats stagiaires est défini selon un pourcentage du Smic, lui-même déterminé en fonction de l’effectif du cabinet .
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AUTRES STAGIAIRES (NON ÉLÈVES-AVOCATS)
DES STAGES RÉMUNÉRÉS QUELLES QU'EN SOIT LEUR DURÉE
Pour les autres stagiaires en cabinet d'avocats, le montant brut de la gratification minimale est fixé en fonction de la durée du stage. Il existe 3 cas de figure :
1. Le stage est inférieur ou égal à 2 mois : la gratificationest non-obligatoire
Le cabinet employeur est libre de rémunérer ou non le stagiaire comme bon lui semble. Il n’y a pas de gratification minimale obligatoire à verser. Attention toutefois, au-delà de 3,90 € par heure de stage, la gratification versée bien que non obligatoire, sera en partie soumise à cotisations sociales .
2.Le stage est supérieur à 2 mois mais inférieur ou égal à 3 mois : la gratification est de droit commun
Le cabinet d’avocat est tenu de verser une gratification a minima égale à 3,90 € par heure de stage ayant réellement été effectuée. C’est la gratification dite légale ou de droit commun. Attention, si la gratification octroyée excède cette valeur, une fraction de cette dernière sera soumise à cotisations sociales.
3.Le stage est supérieur à 3 mois : la gratification est définie par accordde branche
Par application de l’accord professionnel national du 19 janvier 2007, le stagiaire perçoit une gratification en partie soumise à cotisations sociales. La gratification correspond a minima à un pourcentage du Smic déterminé en fonction du niveau d’étude du stagiaire.
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