Égalité femmes-hommes : comment publier l'index ?
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars de l’année en cours. Une obligation légale dont le but est de mettre fin aux inégalités professionnelles. Retrouvez ici les étapes pour réaliser votre index.
Son objectif est de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Cet index permet aux entreprises concernées d'évaluer sur 100 points le niveau d'égalité entre les hommes et les femmes en s'appuyant sur les critères suivants :
- écart de rémunération femmes-hommes ;
- écart de taux d'augmentations individuelles ;
- nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
- parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
- écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
UN INDEX RÉALISÉ EN 3 ÉTAPES
1ère étape
Élaborer et simuler son index : chaque année depuis 2020, les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de se rendre sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion où un simulateur-calculateur est notamment mis à leur disposition.
2ème étape
Déclarer son index à l'inspection du travail via le site Internet Index Egapro.
3ème étape
Publier la note de l'index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen) et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).
LES OBLIGATIONS DE PUBLICATION
Le décret n°2021-265 du 10 mars 2021 prévoit l’obligation de publier les résultats de l’index :
- La publication de l’index se fait toujours au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente
- en l’absence de site internet, les résultats sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NOn PUBLICATION DE L’INDEX
Des sanctions sont prévues en cas de non-publication de l’index ou si la note obtenue sur 100 est inférieure à 75 points au bout de 3 ans à partir de la première publication.
POUR RAPPEL
L’élaboration et la publication de l’index est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus depuis le 1er mars 2020.
Les risques encourus sont des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AIDE & D’ACCOMPAGNEMENT
Le site du ministère du Travail met à la disposition des entreprises de 50 à 250 salariés, gratuitement, des stages en classes virtuelles d'une demi-journée, un module d'autoformation en ligne, des questions-réponses et un simulateur-calculateur.
À NOTER
Les résultats des entreprises de 1 000 salariés et plus sont disponibles sur le site travail-emploi.gouv
BON À SAVOIR
L’engagement d’ANAFAGC en faveur de l’égalité femmes-hommes est confirmé avec un score de 96/100.
