DOETH : dernière ligne droite
Vous êtes concerné par la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ? La déclaration normalement attendue entre le 5 et le 15 juin pourra être exceptionnellement déposée entre le 5 et le 15 juillet. Il ne vous reste donc plus qu’un mois pour vous conformer à cette obligation qui s’effectuera pour la première fois via votre DSN mensuelle.
Comme annoncé précédemment, la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) doit impérativement être effectuée au plus tard au moment du dépôt de votre DSN du mois de juillet relative aux salaires du mois de juin.
Sont concernés les entreprises employant 20 salariés et plus.
Pour y procéder, il conviendra de transmettre à votre gestionnaire de paie :
- le mail que vous a adressé l’Urssaf au mois d’avril avec les différents effectifs à déclarer ;
- le montant de la contribution Agefiph versée en 2020 au titre de l’année 2019 ;
- le montant des dépenses engagées pour l’emploi ou l’accueil de travailleurs handicapés, ainsi que celles engagées auprès d’entreprises de sous-traitant employant des salariés handicapés (ESAT,…).
Il appartiendra alors à votre prestataire de procéder à votre DOETH lors de la prochaine DSN, afin de vous éviter d’éventuelles sanctions.
