Prime inflation de 100 € : enfin des précisions !
Le Gouvernement lève le voile sur les modalités de versement de l’indemnité d’inflation de 100 € destinée à compenser notamment la hausse des prix du gaz et des carburants. Qui, quand et comment ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Une prime inflation en lieu et place de mesures visant uniquement la hausse du carburant
Deux pistes étaient initialement envisagées : l’attribution d’un chèque carburant, à l’instar du chèque énergie d’un côté, ou la baisse des taxes gouvernementales sur les prix « à la pompe » de l’autre. C’est finalement et à la grande surprise de tous une prime « inflation » qui a été proposée à quelques minutes de l’allocution du Premier ministre. Pourquoi ce revirement ?
Dans son dossier de presse publié le 3 novembre, le Gouvernement justifie son choix :« Une baisse généralisée des taxes sur les carburants n’aurait pas ciblé ceux qui en ont le plus besoin et aurait donc été injuste. […]. L’indemnité inflation cible les personnes des classes moyennes et les plus modestes ». À la veille de la COP 26, l’exécutif justifie également son choix par des préoccupations environnementales. La baisse des taxes sur les carburants aurait été contradictoire avec les engagements pris par la France.
Montant
La prime s’élève à 100 € net. Elle est obligatoire et s’impose à l’employeur dès lors que les conditions requises sont remplies.
RéGIME FISCAL ET SOCIAL
Le Gouvernement précise que l’indemnité inflation est :
- utilisable librement,
- exonérée de cotisations et de contributions sociales,
- défiscalisée (non soumise à prélèvement fiscal).
Par ailleurs, cette dernière ne sera ni prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales (APL, bourse, …).
Bénéficiaires
Selon le Gouvernement, ce sont près de 38 millions de Français qui seront éligibles à la prime. Bien que pensée dans un contexte de hausse des prix du carburant, la prime ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicule. Elle vise tous les Français, sous conditions de revenus. En effet, le but de la prime est de compenser en partie, la hausse des prix du gaz, de l’électricité et des matières premières (qui se répercuteront sur les produits de consommation).
REMBOURSEMENT
Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Pour ce faire, il leur suffira de déclarer le montant versé au titre de la prime à l’Urssaf et de déduire ce montant des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant le versement de l’indemnité.
FORMALITÉS
La prime inflation devra figurer sur le bulletin de paie du mois de décembre, sur une ligne dédiée, sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ».
Á CAS PARTICULIERS, RÉponses particulières
Oui, bien que le Gouvernement ait consciemment limité la période de référence au mois d’octobre 2021 afin d’extourner la problématique du 13ème mois généralement versé au mois de décembre, c’est la rémunération totale versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 qui devra être prise en compte.
Non, le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.
L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.
Oui, la prime inflation intègre les stagiaires dans la catégorie « Jeunes en activité ». Ainsi, les « jeunes » qui ont eu une activité au mois d’octobre, y compris les apprentis, les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et les stagiaires en milieu professionnel, recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, dès lors que cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 € net par mois.
En outre s’agissant des étudiants, la condition d’activité prévaut sur la condition visant les étudiants boursiers. Ainsi, les étudiants boursiers qui ont exercé une activité professionnelle lors du mois d’octobre 2021 toucheront l’indemnité inflation de leur employeur et non du CROUS.
Comme indiqué précédemment, la prime est ouverte à tous les Français y compris ceux qui ne possèdent pas de véhicule. Le travailleur à domicile consomme à plus forte raison, de l’électricité ou du gaz, dont les prix ont également considérablement augmenté en raison de la forte inflation.
Toutefois, la prime ne sera pas versée par les employeurs. Les salariés à domicile employés directement par des particuliers bénéficieront de leur indemnité inflation par un versement direct de l’Urssaf. Afin de bénéficier du versement automatique, les salariés qui ne l’ont pas encore fait seront invités à renseigner leurs coordonnées bancaires auprès de l’Urssaf.
Un individu ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire, celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h.
Oui, dans les départements et régions d’outre-mer de la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe et la Réunion, ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La mesure n’est en revanche pas applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ni à Wallis-et-Futuna.
Dans la mesure où l’aide vise à répondre au coût de la vie sur le territoire, les salariés qui résident à l’étranger ne sont pas éligibles bien que travaillant en France.
