Avantage en nature véhicule du dirigeant : comment l’évaluer ?
Les dirigeants d’entreprise tout comme les salariés peuvent prétendre à bénéficier des avantages en nature. Rappel des règles et mode d’évaluation pour l’avantage en nature véhicule.
RAPPEL
À quoi correspond un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature véhicule désigne l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition pour le dirigeant de façon permanente. Il s’agit :
- soit d’un véhicule dont l'entreprise est propriétaire ou locataire,
- soit d'un véhicule dans le cadre de location avec option d'achat.
L’avantage en nature est-il valable pour tous les dirigeants ?
Oui, les dirigeants peuvent bénéficier d'avantages en nature en complément de leur rémunération.
Doit-on faire une fiche de paie pour l’avantage en nature ?
Oui, l’avantage en nature doit apparaitre sur une fiche de paie.
Évaluation de l’avantage en nature véhicule pour le dirigeant
Par principe, l'évaluation de l'avantage en nature de la mise à disposition d’un véhicule de l'entreprise à un dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois privées et professionnelles doit être faite pour son montant réel.
Pour certains dirigeants, l’administration fiscale admet le recours à l’évaluation forfaitaire même en l’absence de cumul avec un contrat de travail (BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 280-10/07/2020).
Les dirigeants concernés sont les :
- gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
- présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) et de sociétés d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS).
À NOTER
En cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, vous pouvez faire l'objet d'une évaluation forfaitaire sous réserve de justifier, le cas échéant, de la régularité du cumul du contrat de travail et du mandat social invoqué.
Tableau d'évaluation au réel et forfaitaire
Source : Boss - Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule.
