Stagiaires : des titres restaurant 100% exonérés
Le 29 août dernier, le BOSS a ajouté deux nouvelles rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Les règles qui existaient jusqu’alors ont toutes été regroupées au sein de cette section, l’occasion pour nous de faire un point sur une règle souvent ignorée.
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Social) qui est pour le droit du social ce que le BOFIP est au droit fiscal, nous rappelle ainsi quelques règles en matière de frais professionnels concernant les stagiaires :
- Si vous avez mis en place des tickets restaurant dans votre entreprise, les stagiaires bien que non salarié doivent en bénéficier ;
- Comme pour les autres salariés, l’employeur doit prendre à sa charge 50 à 60% de la valeur faciale du titre restaurant, sans que cette prise en charge ne puisse excéder 7.18 € en 2024 ;
Attention
Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas remplies, les titres restaurant perdent le bénéfice des exonérations sociales (cotisations salariales et patronales). Ils seront alors considérés comme un avantage en nature et soumis à cotisations.
- Une exception existe pour les détenteurs d’une convention de stage d’une durée inférieure ou égale à 2 mois (principe de la gratification libre) puisqu'il est possible pour l’employeur de prendre en charge 100% du titre restaurant dès lors que ce montant ne dépasse pas le montant de franchise de cotisations de la gratification de stage qui est ou aurait été allouée.
Exemple
Pour un stage d’un mois d’une durée de 140h, l’employeur décide de verser 200 euros de gratification. Il est exonéré de charges à hauteur de 4.35€ x 140 = 609 euros.
Les 200 euros versés ne sont pas soumis à cotisations. L’entreprise a mis en place un système de titre restaurant : valeur faciale de 10 euros (4€ de part salariale et 6€ de part patronale). Dans notre cas, l’employeur peut décider, pour ce stagiaire, de prendre les 4€ de part salariale à sa charge. Les 18 titres restaurants, soit 180€ à la charge unique de l’employeur ne seront pas considérés comme un avantage en nature et seront exonérés de cotisations salariales et patronales. Une aubaine lorsque l’on sait combien il peut être difficile pour les étudiants de se restaurer… alors n’hésitez pas !
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