Comment bien gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Le mois de mai est bien souvent synonyme de jours fériés et de pont(s) éventuel(s), mais comment les gérer côté employeur ? ANAFAGC vous aide à y voir plus clair.
Le 1er mai
Le 1er mai est le jour férié qui sera obligatoirement chômé et rémunéré pour tous les salariés. Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de venir travailler ce jour férié. Cependant, il existe une exception pour des entreprises ou services qui ne peuvent pas stopper leur activité.
Il n'est pas possible de récupérer les heures du 1er mai ni de poser un jour RTT pour le salarié.
Concernant la rémunération du 1er mai, si ce dernier tombe un jour comme le dimanche, il ne sera pas rémunéré, car c’est un jour de repos habituel. Il n’y a pas de diminution de salaire, ni d’avantage pécuniaire pour le salarié.
En revanche, si le 1er mai est travaillé le salaire est doublé. La majoration est de 100 % et une ligne spécifique sera indiquée sur le bulletin de paie.
Faire travailler ou chômer un jour férié
Les jours fériés autres que le 1er mai ne sont pas des jours obligatoirement chômés. Dans le Code du travail, il n’existe aucune interdiction de travailler un jour férié autre que le 1er mai.
En pratique, les conventions collectives peuvent prévoir que ces jours fériés sont chômés et rémunérés. À défaut, l'employeur fixe les jours fériés chômés (article L3133-3-2 du Code du travail).
À NOTER
Vérifiez votre convention collective sur les jours fériés.
En revanche, les salariés de moins de 18 ans, ne peuvent pas, en principe, travailler les jours fériés. Sauf dans les établissements industriels fonctionnant en continu ou dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, les jeunes travailleurs peuvent être employés tous les jours de la semaine, sous réserve qu'ils bénéficient du repos minimal (articles L. 3164-7, L. 3164-8 et R. 3164-2 du Code du travail).
Vous ne pouvez pas faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d'un jour férié (article L. 3133-2 du Code du travail).
AUTRES JOURS FÉRIÉS
> En Alsace Moselle : l'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est interdit les dimanches et jours fériés (article L. 3134-2 du Code du travail). Il existe aussi deux autres jours fériés : le 26 décembre et le Vendredi Saint.
> Dans les DROM (article L. 3422-2 du Code du travail) :
>> le 27 avril à Mayotte ;
>> le 22 mai en Martinique ;
>> le 27 mai en Guadeloupe ;
>> le 10 juin en Guyane ;
>> le 20 décembre à La Réunion ;
>> le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
>> le 28 mars à Saint-Martin.
À Mayotte, il est d’usage d’avoir des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.
> Secteurs activités :
>> le 25 novembre, jour de Sainte-Catherine : conventions collectives (couture) jour férié chômé et payé ;
>> le 1er décembre, jour de Saint-Éloi : conventions collectives de la métallurgie, jour férié chômé et payé ;
>> le 4 décembre, jour de Sainte-Barbe : pour les salariés travaillant dans les mines.
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (article L. 3133-3 du Code du travail).
Si vous travaillez un jour férié, il n’y a pas de majoration légale du salaire de vos salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Octroyer un pont à ses salariés
L’octroi d’un pont à ses salariés consiste à ne pas travailler entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l'entreprise. En tant qu'employeur, vous pouvez décider de faire le pont.
Attention, faire le pont revient à modifier l'horaire collectif de travail de l’entreprise.
En amont, vous devez accomplir les formalités suivantes :
- consulter votre CSE quand il existe ;
- afficher l'horaire de travail modifié pour information à l’ensemble des salariés ;
- notifier votre décision à l'inspecteur du travail.
BON À SAVOIR
Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées. Elles ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte. L'inspecteur du travail doit être préalablement informé par vous des interruptions collectives de travail et des modalités de récupération (articles L. 3121-50, R. 3121-34, R. 3121-33 du Code du travail).
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