BOSS & repas d'affaires : nouvelle tolérance
Le BOSS, bulletin officiel de la Sécurité sociale est une source opposable depuis le 1er avril 2021. Aujourd’hui, il revoit la notion d’abus manifeste lors des repas d’affaires.
Les repas d’affaires sont des dépenses engagées pour le compte de l’entreprise dans un cadre professionnel. Sont-ils soumis à cotisations sociales ou exclus de l’assiette des cotisations ?
REPAS D’AFFAIREs : L’ADDITION s’IL VOUS PLAIT ?
1 règle, 4 conditions
Les frais engagés par le salarié lors des repas d’affaires sont désormais considérés comme des frais professionnels et non plus comme des frais d’entreprise. Sauf cas d’abus manifeste, ils sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Le BOSS précise que ces dépenses doivent être :
- dûment justifiées (factures, reçus… attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié) ;
- dans l’intérêt de l’entreprise ;
- exceptionnelles ;
- relatives à des frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.
Abus manifeste : fin de présomption
Le paragraphe 360 du BOSS précise les conditions de l’appréciation de l’abus manifeste dans le cadre des repas d’affaires du salarié.
Le 25 juin 2021, dans le cadre d’une première publication, l’administration précisait que l’abus manifeste était retenu lorsque le salarié dépassait les seuils suivants :
- un repas d’affaires par semaine ;
- ou 5 repas d’affaires par mois.
Au-delà, les repas d’affaires devaient automatiquement être considérés comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales et à CSG et CRDS.
Le 1er août 2021, dans une mise à jour du BOSS : revirement de l’administration. Si les seuils déterminés en juin 2021 restent valables, le seul dépassement de ces derniers ne suffit plus à caractériser un cas d’abus manifeste. L’abus manifeste ne se présume plus. Ainsi, au-delà d’un repas par semaine ou de 5 repas par mois, la qualification en avantage en nature n’est plus automatique. Le BOSS précise que l’abus manifeste s’apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation.
Il appartient à l’entreprise de démontrer la nécessité professionnelle de ces dépenses et de fournir tous les justificatifs permettant d’exclure le caractère d’abus manifeste.
