Bulletin de la Sécurité sociale : c'est qui le BOSS ?
Le nouveau site internet dédié au bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) présenté en février dernier par la Direction de la Sécurité sociale est désormais en ligne, accessible sur boss.gouv.fr. Gros plan sur ce Boss !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu, dans le cadre d’un article L.243-6-2 du Code de la sécurité sociale, la création d’un site internet qui centralise l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales.
Objectifs & opposabilité du BOSS
Une information diffusée sur le site de la Sécurité sociale le 4 mars 2021 précise les trois principaux objectifs du BOSS :
- permettre un accès plus facile au droit et une sécurité juridique plus grande pour les cotisants ;
- assurer un accès plus simple au droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- faciliter une meilleure diffusion et mise à jour en temps réel de la doctrine administrative.
Cette base documentaire a vocation à regrouper à terme l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations et contributions sociales (assiette, exonérations, exemptions et à terme recouvrement, contrôles et taxes spécifiques).
À NOTER
La mise à jour du site sera assurée par la Direction de la Sécurité sociale et par le réseau des Urssaf et se substituera aux circulaires opposables.
Pour son lancement, les premières fiches portent sur :
- l’assiette générale (tel que le passage qui autorise le prorata de plafond pour les forfaits jours < 218);
- les allégements généraux ;
- les exonérations zonées ;
- les avantages en nature et frais professionnels ;
- les indemnités de rupture.
Pour laisser le temps à l’administration de modifier ou d’être plus précise sur certains points, les contenus du BOSS seront opposables uniquement à partir du 1er avril 2021.
