Embauche d'un premier salarié : recruter le bon candidat
L’embauche d’un salarié est un parcours administratif qui s’anticipe minimum 3 mois à l’avance. Comment recruter le bon candidat ?
Pour l’ensemble des salariés
Il faut garder à l’esprit ces préceptes d'égalité professionnelle et de non-discrimination durant toutes les étapes de l'embauche de votre futur salarié (article L. 1132-1 Code du travail).
Rédaction annonce
La fiche de poste peut vous aider pour rédiger Soyez vigilant dans la rédaction de votre annonce, le code du travail précise les mentions à prohiber dans une offre d’emploi.
POINT ALERTE | DROIT DU TRAVAIL
« Nul ne peut […] mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé », Art. L. 1142-1-1° du Code du travail.
Vous devez indiquer les informations nécessaires dont vous avez besoin pour la sélection du candidat, comme son curriculum vitae (CV) qui va reprendre l’ensemble des études, formations et expériences.
La rédaction de l’annonce se fait obligatoirement en français (art. L. 5331-4 du Code du travail).
Les informations doivent vérifiables, éviter les fausses allégations et n'induisez pas en erreur le candidat sur les éléments suivants (article L5331-3 du Code du travail) :
- l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
- la rémunération et les avantages annexes proposés ;
- le lieu du travail.
Il est interdit de rédiger une annonce d’emploi avec la mention d'une limite d'âge supérieure exigée pour l’emploi (article L. 5331-2 du Code du travail).
POINT ALERTE | DROIT DU TRAVAIL
L'offre d’emploi est passible de sanctions pénales, si elle ne respecte pas le principe de non-discrimination Articles 225-1 à 225-3 du code pénal.
Publication de l’annonce
Vous pouvez publier votre annonce sur votre site internet, par le biais de Pôle emploi ou faire appel à des professionnels.
POINT ALERTE | DROIT DU TRAVAIL
Toute offre d'emploi publiée ou diffusée est datée (C. trav., art. L. 5332-1).
À NOTER
Ne pas oublier le règlement général sur la protection des données :« Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) » (CNIL 2023).
Nous vous invitons à consulter le guide du recrutement de la CNIL.
Sélection des candidats
À réception des dossiers des candidats, reprenez votre fiche de poste et comparez vos attentes avec les profils.
Organisez un rendez-vous téléphonique ou physique avec le ou les candidats retenu(s).
Il existe certaines méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi comme des tests de personnalité, de logique, la rédaction de cas pratique, …. En revanche, le candidat est expressément informé préalablement à leur mise en œuvre. Les résultats obtenus sont confidentiels.
Gardez à l’esprit que ces méthodes et techniques doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie (art. L. 1221-8 du Code du travail).
Entretien d’embauche
Préparez les questions de l’entretien et n'oubliez pas de rester dans les limites du Code du travail. Le principe de non-discrimination est fondamental avant et pendant la durée du contrat de travail avec votre salarié.
Vous ne pouvez pas demander des questions sur la vie privée du candidat, en revanche, vous pouvez demander le certificat de travail des précédents employeurs pour vérifier la véracité du CV.
Choix du candidat et rédaction du contrat de travail
Une fois votre sélection et rencontre avec le ou les candidats, si votre choix s’arrête sur une personne, vous pouvez lui adresser une promesse d’embauche.
Elle doit faire apparaître les mentions suivantes :
- le poste,
- la rémunération,
- la date d’entrée en fonction.
Le relation de travail sera effective quand le candidat aura accepté la promesse d’embauche. Ensuite un contrat de travail devra être rédigé en respectant les mentions obligatoires du Code du travail.
Catégorie spécifique de salarié
Salariés étrangers
Il appartient à l’employeur de vérifier que le futur salarié a bien les autorisations nécessaires pour travailler en France.
POINT ALERTE | DROIT DU TRAVAIL
« Nul ne peut, directement ou « indirectement », embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France » (Art. L. 8251-1 du Code du travail).
Vous devez vérifier :
- la nationalité du salarié,
- le contenu de l’autorisation de travail : activités permises, zones géographiques autorisées,
- la réalité de l’existence du titre de travail (sauf si l’étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle Emploi).
L’employeur a l’obligation d’adresser, au minimum 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, au préfet du département du lieu d’embauche, en LR AR ou courrier électronique, une copie du titre produit par le travailleur étranger, pour authentification.
Le préfet notifie sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande (article R5221-42 du Code du travail).
Une demande d'autorisation de travail doit être faite lorsque le document de séjour détenu par l'étranger ne comporte pas une autorisation de travail. Depuis le 6 avril 2021, la demande d'autorisation s'effectue uniquement en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.
>> Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cette article : Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
En ligne prochainement >> Retrouvez dans notre magazine Maître n°259, notre Memento « L'embauche d'un salarié »
