Covid-19 : le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et afin d’inciter les personnes à s’isoler le plus rapidement possible, un premier décret n°20221-13 de janvier 2021 supprimait le délai de carence applicable pour l’indemnisation des arrêts de travail. Un nouveau décret du 11 mars vient le modifier en prolongeant le dispositif dérogatoire jusqu’au 1er juin 2021 et l’étendant à de nouvelles situations d’isolement.
SALARIÉS CONCERNÉS
Peuvent bénéficier d’IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) et du complément employeur, sans délai de carence, à condition d’être dans l’impossibilité de télétravailler :
> les salariés faisant l’objet de l’une des mesures d’isolement suivantes (pour les arrêts de travail débutant à compter du 22 février 2021) :
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- les salariés arrivés en France métropolitaine par transports maritime ou aérien au départ d’un pays situé hors espace européen(UE, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse) qui se sont engagés à s’isoler de façon préventive durant 7 jours après leur arrivée et à réaliser un test au terme de cette période ;
- il en va de même pour les salariés se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane, en provenance du Brésil, et des personnes se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou La Réunion vers tout autre point du territoire national.
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> les salariés considérés comme « cas contact » et faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;
> les salariés présentant les symptômes de l’infection au Covid-19. Ces derniers doivent réaliser un test de détection au virus, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
> les salariés présentant le résultat d’un test de dépistage positifà la Covid-19 ;
> les salariés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolementou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
CONDITIONS D'INDEMNISATION DÉROGATOIRES
Les salariés précités peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions que celles déterminées en janvier dernier, c’est-à-dire :
> sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations ;
> dès le premier jour d’arrêt de travail ;
> sans que la durée d’indemnisation ne soit prise en compte pour le calcul de la durée maximale de versement.
Concernant le versement du complément employeur, les modalités d’attributions dérogatoires sont maintenues. Ainsi, pour l’octroi des indemnités complémentaires maladie légales, les conditions suivantes ne sont pas applicables :
> la condition d’ancienneté d’un an ;
> l’obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans les 48 heures ;
> l’obligation de prise en charge par la Sécurité sociale ;
> l’obligation de soin sur le territoire de l’Union européenne ;
> le délai de carence de 7 jours.
À NOTER
Ce dispositif est applicable jusqu’au 1er juin 2021 inclus.
INDEMNITÉS : TABLEAU RÉCAPITULATIF SELON LE CAS DE FIGURE
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