À quand le bulletin de paix ?
À compter de juin 2018, de nouvelles rubriques viennent déjà assombrir le « bulletin de paie clarifié ». La paix des bulletins est-elle remise en cause ?
La mise en place du bulletin clarifié, depuis le 1er janvier 2018, a fait disparaître de nombreuses rubriques illisibles pour les employeurs et leurs salariés. D’autres rubriques ont, quant à elles, fait leur apparition dans le but de souligner l’action gouvernementale en matière sociale. Le bulletin vous semble-t-il plus clair ?
Valorisation de l’allègement de charges
Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenus de remettre un « bulletin clarifié » à vos salariés. Un bulletin censé être plus clair et plus lisible (voir l’article « Quand le bulletin de paie devient (enfin !) lisible » du 11 déc. 2017). Déjà, à cette occasion, et alors même que ce nouveau bulletin de paie avait pour but de faire disparaître des lignes, le Gouvernement a tenu à ce qu’une nouvelle rubrique apparaisse : « Allègement des cotisations ».
L’objet de cette rubrique est de mettre en avant les exonérations de charges de l’employeur :
• la réduction sur les bas salaires, plus connue sous le nom de « réduction FILLON »,
• l’exonération applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin (la loi LODEOM),
• les exonérations applicables en zones franches urbaines (ZFU) et en zone de revitalisation rurale (ZRR),
• l’avantage correspondant au non-paiement du complément d’allocation familiale (de 1,8 %).
Cette dernière mention attire l’attention car cette « sur-cotisation » n’est applicable qu’aux salaires supérieurs ou égaux à 3,5 fois le SMIC (soit 5 244,75 €). Ainsi, apparaîtra dans la case « Exonérations de cotisations employeurs » le montant que l’employeur aurait pu verser, si la rémunération allouée était supérieure au dit montant.
Cette rubrique a changé d’intitulé au mois de Juin et s’appelle désormais « Exonération de cotisations employeur ».
Nouvelles rubriques à partir de juin
À partir du mois de juin 2018, deux nouvelles rubriques apparaissent sur les bulletins de salaires.À partir du mois de juin 2018, deux nouvelles rubriques apparaissent sur les bulletins de salaires.
1. Rubrique « Salaire Net-à-payer »
La rubrique « Salaire net à payer » qui figure désormais au niveau de la colonne « Base ou nombre ». Cette rubrique qui est pour l’heure une redite de la rubrique « Net à payer » présente en pied de bulletin va se transformer d’ici la fin de l’année en « Net à payer avant impôt ». Elle a pour vocation la préfiguration des changements liés au prélèvement à la source. Le salarié pourra consulter cette rubrique afin de connaître son salaire Net avant impôt. Le gouvernement a déjà prévu d’augmenter la taille de cette rubrique afin d’attirer l’œil du salarié et peut-être limité l’effet psychologique lié au salaire réduit après impôt.
2. Rubrique « Dont gain s/ suppress°Cotis°»
Cette nouvelle rubrique « Dont gain sur suppression des cotisations » a pour but de souligner la baisse de cotisations générale dont ont bénéficiés les salariés, et ce, malgré l’augmentation de la CSG (voir l’article « Cotisations 2018 : la palme revient au Net-à-payer » du 2 févr. 2018)
Pour rappel, en janvier dernier, outre la hausse des contributions « CSG/CRDS » qui sont passées de 8 à 9,7 %, les salariés ont bénéficié de la disparition de la cotisation « assurance maladie » (de 0,75 %) et la réduction de la cotisation « assurance chômage » (de 2,4 % à 0,95 %). Cette dernière disparaissant totalement au mois d’octobre 2018.
Entre information, pédagogie ou propagande, à vous de juger !
