2021 : quel traitement pour les tickets restaurant ?
Si d’un côté les mesures d’assouplissement relatives à l'utilisation des tickets restaurant 2020 sont reconduites jusqu’au 1er septembre 2021 inclus, de l’autre, de manière assez incompréhensible, le seuil d’exonération d’assujettissement de la valeur des titres restaurant diminue. Explications.
Assouplissement prolongé jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a décidé de prolonger les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets restaurant prises en juin dernier, jusqu’au 1er septembre inclus, en :
> doublant le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants de 19 € à 38 € (attention : uniquement valable dans les restaurants) ;
> autorisant l’utilisation des tickets restaurants les week-ends et jours fériés ;
> prolongeant la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021 ;
> donnant la possibilité d’utiliser les tickets en click & collect et pour les livraisons de repas.
Diminution du seuil d’exonération
Les tickets restaurant constituent un avantage en nature exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et les salariés en bénéficiant, à deux conditions :
> la prise en charge des tickets restaurant par l’employeur ne doit pas dépasser 5,54 € en 2021 ;
> et cette prise en charge doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre restaurant.
Fait exceptionnel et en contradiction avec les mesures prises par rapport à la crise de la Covid-19 (cf. ce qui précède), le seuil d’exonération de cotisation relative à la prise en charge des tickets restaurant diminue en 2021. Ainsi, la part patronale des tickets restaurant ne devra pas excéder 5,54 € en 2021 contre 5,55 € en 2020.
À NOTER
Les employeurs qui avaient fait le choix d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurant en 2020 afin de porter leur participation à 5,55 € doivent s’attendre à un assujettissement du centime excédentaire en 2021.
Nous pensons toutefois que l’Urssaf n’ira pas jusqu’au redressement en cas de contrôle.
