Feuille de route du gouvernement : les 2 mesures sociales à retenir
Hier, le Premier ministre Michel BARNIER a déroulé la feuille de route de son gouvernement lors du fameux discours de politique générale. À cette occasion il a dévoilé 2 mesures sociales concrètes, l’une à effet quasi immédiat et l’autre à moyen terme.
Vers une augmentation du SMIC au 1er novembre
Selon le Premier ministre le SMIC devrait augmenter de 2% dès le 1er novembre prochain, passant ainsi de 1 766,92 € à 1 802,26 € brut. Le SMIC bénéficierait ainsi d’un nouveau coup de pouce avant son éventuelle augmentation réglementaire prévue au 1er janvier de chaque année.
Pour Michel BARNIER cette mesure vise en partie à corriger les grilles de salaires de certaines branches professionnelles dont les minima conventionnels se situent en deçà du SMIC.
À NOTER
Lorsque le minima conventionnel se situe en dessous du SMIC, l’employeur est malgré tout tenu de se référer à ce dernier. À défaut, il s’expose non seulement au rattrapage des salaires mais aussi aux versements de dommages et intérêts et à une amende de 1 500 €.
Réelle nécessité ou opération séduction du nouveau Premier ministre ?
Cette mesure est d’autant plus surprenante que les économistes annoncent une inflation en fort recul en 2024 (entre 1,2% et 1,9% d’inflation moyenne, selon les économistes, contre 4,9% en 2023).
Pour rappel, entre août 2022 et le 1er janvier 2024, le SMIC a été réévalué de près de 6% :
Cette hausse du SMIC a eu un effet sur les minima au niveau des branches mais aussi sur les revalorisations de salaires en général puisque ces derniers ont progressé à hauteur de +4.1% en 2022 et +3.9% en 2023. Des hausses souvent complétées par la mise en place de primes de partage de valeur (PPV).
Enfin, s’agissant de l’effet correctif recherché, le Gouvernement BORNE a prévu des sanctions, au travers de sa loi « pouvoir d’achat » de 2022, pour les branches professionnelles qui ne respectent pas l’obligation de négocier de nouveaux minima conventionnels dans les 45 jours qui suivent la dernière hausse du SMIC ; une règle censée pousser les partenaires sociaux à positionner les minima conventionnels au-dessus du SMIC et à les faire évoluer avec lui. Dans certaines branches, le défaut d’accord entre les partenaires aboutit en effet à un immobilisme et donc au gel des minima conventionnels. La sanction prévue consistant en la fusion de la branche indélicate avec une autre branche plus vertueuse reste une sanction non-appliquée et inadaptée aux yeux des organisations syndicales et patronales. Certaines organisations syndicales préconisent ainsi de sanctionner les branches qui ne jouent pas le jeu en ne faisant plus bénéficier les entreprises dont elles dépendent des exonérations de charges sociales sur les bas salaires.
La question qui se pose est donc de savoir s’il est nécessaire d’augmenter le SMIC à 2 mois de l’augmentation qui aurait éventuellement eu lieu au mois de janvier ?
Après la réduction « Fillon » : De futurs allègements Barnier/Panosyan-Bouvet ?
S’agissant des exonérations de charges sociales abordées ci-dessus, le Premier ministre a également prévu de les revoir.
Aujourd’hui les allègements de cotisations plus connues sous le nom de réduction générale de cotisations, réduction bas salaire ou encore réduction FILLON, sont indexées sur le SMIC. Ainsi, plus la rémunération du salarié est proche du SMIC, plus les exonérations patronales sont élevées (564€ mensuel de réduction de cotisations patronales pour un salarié payé au SMIC en 2024).
Les allègements sont nuls à hauteur des rémunérations brutes supérieures ou égales à 1,6 fois le SMIC.
Un calcul qui selon le Premier ministre ne participe pas à l’augmentation des bas salaires puisque pour réduire le coût du travail, certains employeurs auraient tendance à ne verser des rémunérations comprises qu’entre le SMIC et 2 827 € brut (1,6 fois le SMIC) afin de pouvoir bénéficier de ces exonérations.
Si le Premier Ministre n’a pas encore révélé les contours exacts du nouveau calcul qu’il veut mettre en place, deux hypothèses sont à prévoir :
- ne plus indexer ces allègements sur le SMIC ;
- augmenter le plafond actuel (1.6 fois le SMIC) afin de continuer à aider les employeurs, y compris les plus généreux tout en boostant les salaires et donc le pouvoir d’achat des Français.
