ARRCO-AGIRC : la fusion passée sous silence
Alors que le Prélèvement à la source fait du bruit, une autre mesure s’apprête à entrer en vigueur dans la plus grande discrétion. La fusion ARRCO-AGIRC : silence, ça fusionne !
Suite à la signature par les partenaires sociaux en date du 30 octobre 20151, le régime de retraite complémentaire ARRCO, de droit commun, et le régime de retraite complémentaire spécifique aux cadres AGIRC fusionnent à compter du 1er Janvier 2019.
Outre son aspect juridique, cette fusion entraînera bon nombre de conséquences notamment sur les salaires nets à payer et le système de retraite complémentaires.
CONSÉQUENCES POSITIVES
- Salariés et employeur n’auront qu’un seul interlocuteur au niveau du régime, et ce quel que soit le statut du salarié. Aujourd’hui, un salarié cadre a deux référents. L’ARRCO pour la partie de droit commun, et l’AGIRC pour la retraite complémentaire spécifique à son statut. Demain, c’est fini. Il liquidera, par exemple, ses droits auprès d’un seul organisme : l’AGIRC-ARRCO.
- Mutualisation des ressources des deux entités. Certains outils technologiques (simulateurs, …) développés par les membres d’un de ces deux régimes (MALAKOFF MEDERIC, HUMANIS, …) bénéficieront à l’ensemble des adhérents salariés et employeurs.
- Salariés cadres et non-cadres auront les mêmes assiettes et taux de cotisations, à une exception près (l’APEC, cotisation collectée pour l’Association Pour l’Emploi des Cadres, qui devrait perdurer et ne s’appliquer qu’aux cadres).
- Les points de retraite complémentaire générés par les salariés-cadres et non-cadres auront désormais la même valeur.
CONSÉQUENCES NÉGATIVES
- Hausse générale des cotisations entraînant la diminution des revenus nets à payer. Cet impact pourrait malgré tout passer inaperçu avec la mise en place du PAS. Les salariés auront tendance à attribuer la baisse de leur salaire net à la mise en place de ce nouveau prélèvement.
- Instauration d’un système de bonus/malus applicable aux salariés nés à partir de 1957 et prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2019, avec des décotes ou des majorations de pensions.
- Remise en cause du statut cadre qui était en partie attaché à l’affiliation à l’AGIRC, et qui avait pour bénéfice d’octroyer des points de retraite supplémentaires.
Pour en savoir plus, retrouvez notre dossier complet dans le prochain magazine Maître n°246.
1 Accord national interprofessionnel relatif à la retraite complémentaire ARRCO-AGIRC-AGFF
