Cotisations TNS : la trêve se poursuit en décembre
Comme ce fut déjà le cas pour le mois de novembre, l’Urssaf suspend automatiquement les échéances de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) du mois de décembre, mais encourage les TNS qui le peuvent à effectuer des paiements spontanés.
Nous vous signalions le 5 novembre dernier qu’en raison du prolongement de la crise sanitaire, l’Urssaf suspendait automatiquement les prélèvements de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) pour le mois de novembre. Ainsi, pour les échéances de ce mois, ce sont, selon l’Acoss (caisse nationale du réseau Urssaf), 75 % de travailleurs indépendants (1,16 million) qui ont bénéficié de reports de paiement de cotisations sociales.
Par un communiqué du 1er décembre 2020, l’Acoss a reconduit cette mesure pour le mois de décembre 2020, selon les mêmes modalités.
Par conséquent :
> le prélèvement automatique des échéances mensuelles des 5 et 20 décembre (en cas d’option pour le paiement mensuel) ne sera pas réalisé, sans aucune pénalité ni majoration de retard ;
> les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances ;
> ces échéances restent dues et devront par conséquent être régularisées selon des modalités qui seront précisées ultérieurement par l’Acoss.
Les conseils de prudence que nous vous prodiguions en novembre conservent toute leur acuité : compte tenu de l’accumulation des mesures de report de paiement des échéances fiscales et sociales liées à la crise sanitaire, il sera dans votre meilleur intérêt de régler spontanément tout ou parties de vos cotisations sociales dues en décembre, afin d’étaler autant que faire se peut le paiement de vos charges fiscales et sociales et d’éviter ainsi un effet de saturation en 2021.
Les modalités des paiements spontanés vous seront communiquées directement par votre caisse, de laquelle nous vous invitons à vous rapprocher.
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