La facture électronique pour tous dès 2020 !
Chorus Pro, le portail dédié à la facturation électronique, devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2020.
Depuis la loi Macron du 06 août 2015, il est obligatoire d’adresser et d’accepter la réception de factures électroniques aux clients publics (État, collectivités territoriales et établissements publics) et ce, exclusivement via le portail Chorus Pro.
À compter du 1er janvier 2020, les micro-entreprises tels que les BNC et les BIC seront à leur tour concernés. Cette obligation s’appliquera aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement.
Pour rappel, cette obligation s’impose :
- depuis le 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux clients publics,
- et aux entreprises de taille intermédiaire depuis le 1er janvier 2018.
Zoom sur Chorus Pro
Le portail gouvernemental de facturation gratuit « Chorus Pro » permet le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme dématérialisée.
En outre, le dispositif totalement sécurisé, offre transparence et traçabilité des échanges avec les clients publics et permet par ailleurs de réduire les délais de paiement.
C PARU & C À LIRE
Retrouvez l’article « Facture électronique : ceci n’est pas un spam ! » dans notre Magazine Maître n°250.
