Frais de déplacements domicile/cabinet : connaissez-vous la limite fiscale des 40 km ?
Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des professionnels libéraux sont déductibles de plein droit jusqu’à 40 km de distance entre le domicile et le lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque le cabinet libéral se trouve au-delà de cette limite ?
UNE DISTANCE n’excédant pas 40 KM ENTRE VOTRE DOMICILE ET VOTRE CABINET ?
Les frais de déplacement que les professionnels libéraux imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) exposent pour se rendre sur leur lieu de travail et en revenir sont considérés comme inhérents à l’exercice de la profession et sont par conséquent en principe admis en déduction de leur bénéfice imposable.
Dès lors que la distance entre leur domicile et leur lieu de travail n’excède pas 40 km, l’administration fiscale présume que cette distance est normale. Le professionnel libéral n’a donc dans ce cas aucune justification à apporter autre que celle de la réalité et du montant des frais de déplacement exposés.
UNE DISTANCE SUPÉRIEURE À 40 KM ENTRE VOTRE DOMICILE ET VOTRE CABINET ?
En revanche, lorsque le domicile est distant du lieu de travail de plus de 40 km, les frais de déplacement ne sont pas systématiquement déductibles dans leur intégralité. En effet, les frais correspondant aux kilomètres parcourus au-delà de cette limite ne sont déductibles que si le professionnel est en mesure de justifier du caractère normal de l'éloignement.
Par conséquent, deux situations peuvent se présenter :
- si le professionnel peut justifier de circonstances particulières expliquant l’éloignement de son cabinet de plus de 40 kilomètres de son domicile, il peut déduire l’intégralité de ses frais de déplacement
- à défaut de circonstances particulières justifiant cet éloignement, il n’est autorisé à déduire que les frais se rapportant aux 40 premiers kilomètres du trajet (BOI-BNC-BASE-40-60-40-10, n° 40).
Pour apprécier le caractère normal ou non de la distance entre domicile et lieu de travail, l’administration fiscale prend en considération, non seulement l'étendue et la configuration de l'agglomération où se trouvent le domicile et le lieu d’exercice de l’activité, les moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes du titulaire de BNC et de sa famille, eu égard aux ressources du foyer, et le cas échéant :
- l'état de santé des intéressés ;
- les difficultés de scolarisation des enfants ;
- la localisation différente du travail de chacun des époux ;
- les écarts de coût du logement, selon qu'il est situé dans l'agglomération ou la périphérie.
EXEMPLE
Un avocat domicilié à Lyon exerçant sa profession au sein d’un cabinet situé à Paris a supporté 8 500 € de frais de transport dont il peut justifier de la réalité et du montant.
S’il ne peut faire état d’aucune circonstance particulière justifiant cet éloignement de 460 km entre son domicile et son lieu de travail, il n’est autorisé à porter en déduction de son BNC sur sa déclaration n° 2035 que la somme de : 8 500 x 40 / 460 = 739 €.
>> À lire également notre dossier « Feu vert sur le véhicule professionnel » de notre revue Maître n° 252.
