Cotisations TNS : les prélèvements reprennent en janvier 2021 !
La suspension des prélèvements de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), qui s’est appliquée de novembre à décembre 2020, ne sera pas reconduite en janvier 2021 pour les avocats. L’Urssaf a toutefois prévu certains assouplissements pour le recouvrement de ces cotisations. Explications.
Dans un communiqué du 18 décembre 2020, l’Urssaf a annoncé que la suspension des prélèvements de cotisations sociales des TNS ne sera reconduite en janvier 2021 que pour les entreprises appartenant à l’un des secteurs d’activité classés S1 ou S1 bis (il s’agit des secteurs, dit « protégés », qui sont considérés comme particulièrement sinistrés par la crise sanitaire : restauration, hôtellerie, spectacles, etc.). Pour les autres TNS, notamment les avocats, la suspension des prélèvements de cotisations sociales prend donc fin en janvier 2021 !
QUELLE BASE POUR LES COTISATIONS PROVISIONNELLES DE 2021 ?
Le revenu qui servira de base pour les échéances de cotisations provisionnelles des 5 et 20 janvier 2021 (et les échéances suivantes) des TNS correspondra à 50 % du revenu qui aura servi pour le calcul de l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020, sauf si le TNS a déclaré pour 2020 un autre revenu estimé.
QUELS SONT LES ASSOUPLISSEMENTS PRÉVUS POUR LE RECOUVREMENT DE CES COTISATIONS ?
Faculté de modulation de la base de calcul des cotisations provisionnelles
Si la base de calcul des cotisations provisionnelles 2021 ci-dessus ne convient pas au TNS, celui-ci aura la possibilité de la moduler à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne de son revenu 2021 à partir de son compte en ligne.
Pas de sanction en cas d’impayés
En cas de difficultés de paiement, l’Urssaf recommande aux TNS :
> de contacter leur caisse ;
> ou de faire opposition au prélèvement.
Dans tous les cas, un éventuel impayé ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard et la caisse reprendra contact avec le TNS ultérieurement pour lui proposer un échéancier de paiement.
COMMENT RÉALISER CES DÉMARCHES ?
Les TNS peuvent réaliser ces démarches :
> sur leur espace en ligne du site www.urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
> par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (prix d’un appel local).
La messagerie en ligne doit être privilégiée.
Par ailleurs, il reste possible de prendre rendez-vous physiquement avec sa caisse (toutes les agences restent ouvertes).
