Cotisations Urssaf : comment piloter vos prochaines échéances ?
Pour calculer les cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés de septembre à décembre 2020, l’Urssaf appliquera spontanément un abattement de 50 % sur un provisionnel 2020 qu’elle aura elle-même déterminé. Vous pouvez dès à présent moduler ce provisionnel, à la hausse comme à la baisse. Explications.
Pour aider les travailleurs non salariés (TNS) à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’Urssaf a automatiquement reporté les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles pour la période courant de mars à août 2020.
Parce que cette mesure ne constitue qu’un report et non une remise, les cotisations dues au titre de cette période redeviennent exigibles à compter du mois :
> de septembre 2020 pour les TNS mensualisés;
> ou de novembre 2020 pour les TNS trimestrialisés.
Afin d’éviter que l’exigibilité des cotisations précédemment reportées, cumulées avec celles dues à compter de septembre, ne se traduisent par des appels de cotisations trop élevés, l’Urssaf a mis en place des modalités exceptionnelles de calcul des cotisations dues pendant la période courant de septembre à décembre 2020.
Modalités exceptionnelles de calcul des cotisations dues entre septembre et décembre 2020
Les cotisations sociales TNS seront, de septembre à décembre 2020, calculées sur une base 2020 provisionnelle automatiquement diminuée d’un abattement de 50 %.
En l’absence de démarche de votre part, la base provisionnelle retenue par l’Urssaf sera, selon votre situation :
> votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020;
> dans le cas contraire, votre revenu réel 2019;
> ou, si votre revenu réel 2019 n’est pas connu, votre revenu réel 2018.
Vous pouvez déjà consulter sur votre compte en ligne Urssaf le montant de la base provisionnelle retenue par l’Urssaf et celui des appels de cotisations qui seront émis sur cette base, après imputation de l’abattement de 50 %, de septembre à décembre 2020.
Par ailleurs, l’Urssaf vous adressera un nouvel échéancier pour les mois de septembre à décembre 2020 faisant état de ces nouveaux prélèvements.
Régularisation de ces cotisations en 2021
Si votre bénéfice réel de 2020 est différent de la base provisionnelle retenue par l’Urssaf pour calculer vos cotisations de septembre à décembre 2020, la différence donnera lieu à une régularisation en 2021 : selon le cas, paiement du solde des cotisations à verser ou remboursement du trop-perçu de cotisations.
Faculté de modulation sur demande
L’Urssaf a mis en place un service sur son site Internet afin de vous permettre de moduler la base provisionnelle estimée par l’Urssaf :
> soit à la hausse, si la base provisionnelle retenue par l’Urssaf est, après application de l’abattement de 50 %, inférieure au bénéfice que vous prévoyez de réaliser en 2020 ;
> soit à la baisse, si vous estimez que votre bénéfice de 2020 sera inférieur à cette base provisionnelle diminuée par l’abattement de 50 %.
Aucune pénalité ne sera appliquée par l’Urssaf si votre estimation est inférieure au bénéfice réel de 2020.
ATTENTION, la demande de modulation doit, pour être prise en compte, intervenir au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance.
LE CONSEIL ANAFAGC
Si vous estimez que l’abattement de 50 % spontanément appliqué par l’Urssaf sur votre provisionnel 2020 risque de conduire à une sous-estimation de vos cotisations de septembre à décembre 2020, il nous semble judicieux d’effectuer une demande de modulation à la hausse qui vous évitera de subir une régularisation potentiellement très importante en 2021.
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