Facture électronique : l’administration confirme le maintien du calendrier
Dans un communiqué du 15 octobre 2024, l’administration vient de confirmer le maintien du calendrier de la réforme de la facture électronique et revoit le rôle du portail public de facturation (PPF) pour s’y conformer.
Rappel du calendrier
Conformément à la loi de finances pour 2024, le déploiement de la facturation électronique interviendra progressivement de la manière suivante :
- Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées ;
- Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
Révision du rôle du PPF
L’administration précise que plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ont été immatriculées sous réserve par la DGFiP, dont la liste est consultable sur le site impots.gouv.fr, et affirme sa confiance envers ces PDP pour « garantir des services de qualité, sécurisés et proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises ».
Ainsi, afin de permettre la tenue du calendrier, l’administration annonce que « le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale ».
En d’autres termes, c’est le clap de fin du PPF en tant que plateforme de facturation aussi toutes les entreprises devront finalement recourir à une PDP dans le cadre de cette réforme pour recevoir ou émettre les factures électroniques.
ANAFAGC À VOS CÔTÉS
ANAFAGC a pour ambition d’être votre partenaire privilégié et de vous accompagner durant le processus de mise en place de la réforme au sein de votre cabinet, mais aussi dans le choix de la plateforme de dématérialisation.
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>> À lire également : Facture électronique et LF 2024 : le nouveau calendrier officialisé ! et « Facture électronique : ces nouvelles obligations qui vous attendent » dans notre magazine Maître n°259
