Fonds de solidarité de juin et juillet : les professions libérales au régime sec
Le Fonds de solidarité a été reconduit pour les mois de juin et juillet 2021, mais seulement pour les entreprises des secteurs « protégés » (S1, S1 bis et S2), de commerce de détail outre-mer ou faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public. Pour les autres entreprises, notamment libérales, la manne financière est donc coupée.
Dans un contexte qui laissait entrevoir une sortie définitive de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé au cours du premier semestre 2021 de supprimer progressivement l’aide du Fonds de solidarité à compter du mois de juin en limitant le nombre d’entreprises éligibles et en réduisant progressivement le montant de l’aide.
Cette décision a été mise en œuvre par un décret du 29 juin 2021 (D. n° 2021-840, 29 juin 2021). Conformément aux dispositions de ce décret, le Fonds de solidarité est reconduit pour juin et juillet 2021, mais est désormais réservé aux 3 catégories entreprises suivantes :
- les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs 1 et 2, dits « protégés », dont la liste figure en annexes 1 et 2 au décret n° 2020-371 (notamment, hôtellerie, restauration et spectacles) ;
- certaines entreprises de commerce de détail domiciliées outre-mer (exclusivement à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou en Polynésie française) ;
- les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption sur le mois concerné.
Ces 3 catégories d’entreprises peuvent soumettre leur demande d’aide sur le site impôts.gouv.fr jusqu’au 31 août pour l’aide de juin et jusqu’au 30 septembre pour celle de juillet.
À NOTER
Les conditions d’octroi de l’aide ont été durcies et le montant maximal de l’aide a été abaissé.
Les autres entreprises, qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une aide mensuelle plafonnée à 1 500 €, sont désormais exclues du dispositif, alors même que, depuis la publication du décret, la situation sanitaire s’est de nouveau détériorée.
