Frais de repas 2024 : bon appétit !
Les seuils permettant de calculer la fraction déductible des frais de repas pour 2024 viennent d'être publiés par l’administration. Au menu, des seuils relevés !
LES CONDITIONS REQUISES
Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement par les titulaires de BNC sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour déterminer leur bénéfice imposable (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 40 et suivants).
Pour être déductibles, ces dépenses doivent :
- être réellement nécessitées par l’exercice de la profession et résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. En pratique, cette condition est remplie lorsque la distance entre les lieux d'exercice professionnel et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile ;
- être justifiées, c’est-à-dire que chaque frais de repas doit être appuyé par une facture. Aucune détermination forfaitaire n’est admise ;
- ne pas être excessives. La déduction de ces frais est par conséquent plafonnée.
Ainsi, les frais de repas sont considérés comme une dépense d’ordre personnel non déductible à hauteur du montant qui correspond à la dépense que le contribuable aurait supportée s’il avait pris son repas à son domicile. Seule la part qui excède ce montant, ou "frais supplémentaires de repas", est déductible dans la limite d'un plafond.
SEUILS POUR L'ANNÉE 2024
Pour l'année 2024, le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC est égal à la différence entre :
- le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé à 5,35 € (au lieu de 5,20 € en 2023) ;
- et la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail (limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive). Cette limite est fixée forfaitairement à 20,70 € (au lieu de 20,20 € en 2023).
EXEMPLE
En 2024, pour un repas au restaurant payé 25 €, la part déductible des frais de repas s’élève à 15,35 € (20,70€ - 5,35 €). La différence entre le coût du repas et la part déductible, égale à 9,65 € (25 € - 15,35 €), constitue une dépense d’ordre personnel non déductible.
RAPPEL
Les assujettis à la TVA ne sont pas autorisés à récupérer la TVA grevant ces frais (réponse DGFiP du 21 novembre 2016).
