Calcul du PAS : c'est pas trop « taux » !
Depuis le vote de la loi de finances pour 2019, elle l’administration fiscale a l’obligation de transmettre les modalités de calcul du taux de Prélèvement à la source (PAS). Et la fiche de calcul est juste ici !
L’administration fiscale met à disposition sur son site impots.gouv.fr un formulaire (n° 2041-CPAS) vous permettant de vérifier et comprendre la détermination du taux du prélèvement à la source de votre foyer, calculé à partir de vos revenus 2017.
Pour le remplir, munissez-vous de votre déclaration de revenus 2017 et de votre avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les titulaires de bénéfices non commerciaux sont redevables de l’impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte mensuel prélevé directement par l’administration fiscale sur leur compte bancaire, le 15 de chaque mois.
Au moment de la réception de votre avis d’imposition (fin août-début septembre 2018), outre le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus du foyer acquis ou réalisés au cours de l’année 2017, il était également indiqué :
- le montant de l’acompte ;
- le taux de prélèvement appliqué.
