Facturation électronique : la suite de la saga de l’été ?
L’annonce a été tonitruante cet été en plein chassé-croisé des vacances : la généralisation de la facturation électronique est reportée sine die. Aucune date de report n’a encore été officiellement communiquée, cependant le ministre de l’Économie et des finances vient de donner quelques indications. Tour d’horizon des indices récoltés.
Comme nous l’indiquions dans un article précédent, par un communiqué de presse du 28 juillet 2023, l’administration fiscale a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique qui devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2024. A cette occasion, elle a indiqué que la date de report serait définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Les mesures pour le moment présentées dans le cadre de la loi de finances sont actuellement muettes concernant le point de la facture électronique. Des informations officielles devraient ainsi résulter du texte complet du projet de loi de finances ou des amendements à celui-ci.
Cependant, dans un discours du 29 septembre 2023 devant le 78ème Congrès de l’Ordre des experts-comptables, Bruno LEMAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, après avoir rappelé que l’effectivité de la mise en place de la réforme ne faisait aucun doute, a esquissé un calendrier en trois temps :
▶ 2024 : test de la plateforme ;
▶ 2025 : mise à l'essai de cette plateforme sur une base volontaire (note : toute entreprise pourrait utiliser la facture électronique avant que celle-ci soit officiellement obligatoire) ;
▶ 2026 : mise en place définitive de cette facturation électronique.
Aucune précision n’a en revanche été apportée sur un possible étalement de la mise en place en fonction de la taille de l’entreprise tel que cela avait été initialement prévu.
CONSEIL ANAFAGC
Dans l’attente de précisions et d’une position normative à venir concernant le calendrier de mise en place de la facturation électronique et au regard du risque d’une généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises en 2026, nous vous conseillons de continuer les actions déjà entreprises au sein de vos structures.
ANAFAGC À VOS CÔTÉS
ANAFAGC a pour ambition d’être votre partenaire privilégié et de vous accompagner durant le processus de mise en place de la réforme au sein de votre cabinet, mais aussi dans le choix de la plateforme de dématérialisation.
-> Nos experts, Fabienne LEFLEM et Stéphane HOUSSAIS, se tiennent à votre disposition – Contact pour toutes vos questions relatives à la facture électronique via : cc.efacture@anafagc.fr et accès à notre questionnaire ICI.
>> Pour aller plus loin :« Facture électronique : ces nouvelles obligations qui vous attendent » dans notre magazine Maître n°259 et Facturation électronique : des fiches pédagogiques pour préparer les PME
