Professions libérales : avez-vous pensé aux chèques-vacances ?
S’il est bien connu que l’employeur peut attribuer des chèques-vacances à ses salariés, les professionnels libéraux ignorent parfois qu’ils peuvent également en bénéficier en leur qualité de chef d’entreprise, même s’ils n’emploient aucun salarié. ANAFAGC vous propose de faire le point sur le régime fiscal des chèques-vacances du chef d’entreprise.
Les chèques-vacances sont des titres nominatifs émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) permettant à leurs bénéficiaires d'acquitter tout ou partie de leurs dépenses de vacances.
qui peut bÉnÉficier des chÈques-vacances ?
Le bénéfice des chèques-vacances, à l’origine limité aux salariés, a été étendu aux :
- dirigeants d’une entreprise de moins de 50 salariés ;
- travailleurs indépendants employant ou non des salariés ;
- et leur conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS et les personnes qui sont à leur charge.
Pour connaître les démarches à effectuer, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANCV.
quel est le traitement social applicable aux chèques-vacances du chef D’ENTREPRISE ?
L'exonération de cotisations sociales portant sur l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances s’applique à l’ensemble des bénéficiaires de chèques vacances, y compris au professionnel libéral.
La limite de cette exonération est égale à 30 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut mensuel par an et par bénéficiaire ; soit 530 € en 2024.
À NOTER
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent dues.
quel est le traitement fiscal applicable aux chèques-vacances du chef d’entreprise ?
Les chèques-vacances que le chef d’entreprise/entrepreneur individuel s’attribue sont assimilés à un complément de rémunération (avantage en nature). Leur montant n’est donc pas déductible fiscalement du bénéfice imposable à l’IR de son entreprise individuelle.
Pour autant, le chef d’entreprise bénéficie à titre personnel, comme tout bénéficiaire de chèques-vacances, d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) sur le montant des chèques-vacances dans la limite d’un SMIC brut mensuel tel que fixé au 1er décembre de l'année d'acquisition; soit actuellement 1 767 € pour 2024 (en fonction de la dernière valeur du SMIC connue au 01/01/2024).
En pratique, le chef d’entreprise / entrepreneur individuel doit donc :
- réintégrer extra-comptablement le montant des chèques-vacances qu’il s’est attribués au cours de l’année civile au bénéfice imposable de son entreprise ;
- au moment de reporter son bénéfice imposable sur sa déclaration n° 2042 C-PRO, imputer sur ce bénéfice le montant des chèques-vacances qu’il s’est attribués au cours de la même année civile, dans la limite d’un SMIC mensuel.
À NOTER
Cette imputation sur le bénéfice imposable ne peut pas faire naître un déficit ni, le cas échéant, augmenter le déficit de cet exercice.
