Cotisations TNS : quel arbitrage effectuer en novembre ?
Si vous dépendez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), vos cotisations sociales de novembre ne seront pas prélevées. Mais il peut être dans votre meilleur intérêt de vous acquitter spontanément de ces cotisations.
La suspension est automatique
Dans le prolongement de l’ouverture du second confinement et des mesures de soutien aux entreprises annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 30 octobre 2020, la Caisse nationale du réseau des Urssaf a confirmé dans un communiqué du même jour que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants seront automatiquement suspendues en novembre 2020.
Aucun prélèvement ne sera donc effectué par l’Urssaf au titre :
> des échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre 2020,
> ou, si vous avez opté pour le paiement trimestriel de vos cotisations, de l’échéance trimestrielle du 5 novembre 2020.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Mais un paiement spontané reste possible…
Le réseau des Urssaf invite les travailleurs indépendants qui le peuvent à régler leurs cotisations de novembre de façon spontanée, au besoin en ajustant leur échéancier sur la base d’un revenu 2020 réévalué (ce revenu servant de base au calcul des cotisations provisionnelles).
Les modalités selon lesquelles ces échéances pourront être payées spontanément ne sont pas encore connues, mais devraient vous être précisées directement par votre caisse. Le réseau des Urssaf a en effet entamé une campagne d’information de ses affiliés.
Selon nos informations, les paiements pourront être effectués :
> par chèque (en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte et l’échéance concernée),
> par virement,
> ou par télépaiement.
…voire souhaitable !
Si la suspension de ces échéances de cotisations sociales peut ponctuellement soulager votre trésorerie, elle peut également entraîner des effets pervers. En effet, les cotisations non payées en novembre 2020 :
> devront faire l’objet d’une régularisation en 2021, selon des modalités qui ne sont pas encore connues ;
> ne pourront pas être portées en déduction de votre bénéfice de l’année 2020 (sauf si vous tenez une comptabilité d’engagement). Votre bénéfice sera donc artificiellement majoré, ce qui aura une incidence tant sur votre impôt sur le revenu que sur vos cotisations sociales à payer en 2021. En effet, dans un tel cas de figure, vous aurez à payer en 2021 :
>> le reliquat des cotisations non payées en 2020,
>> la régularisation des cotisations de 2020,
>> et les cotisations provisionnelles de 2021.
Afin de prévenir cet effet de ressaut fiscal et social, qui pourrait vous mettre en difficulté en 2021, nous vous invitons à faire preuve de vigilance dès à présent et, autant que faire se peut, à acquitter spontanément vos cotisations de novembre 2020 selon les modalités qui vous seront précisées par votre caisse.
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