Avantages du passage de l'exercice individuel BNC en Société Unipersonnelle à l'IS
Est-il raisonnable de poursuivre un exercice individuel au moment où la rentabilité des cabinets exploités en noms propres connaît une baisse constante de leurs recettes et de leurs résultats ? Plutôt que de déplorer cette situation, peut-être le temps est-il venu de faire évoluer votre cabinet et de franchir le gué du passage en société d’exercice unipersonnelle ?
Par Christophe THÉVENET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du bureau du CNB, Président d’Honneur
Par Dominic JENSEN, Avocat au Barreau de Paris, Directeur scientifique de la revue Dalloz « exercer et entreprendre »
(Maître n° 247, 1er trimestre 2019)
ENCORE TROP D’INDIVIDUELS BNC
Les structures d’exercice de la profession d’avocat ont déjà une longue histoire qui commence avec le décret du 10 avril 1954 et l’association d’avocats.
Elle se poursuit avec les SCP et la loi du 29 novembre 1966 et les SEL instaurées par la loi du 31 décembre 1990.
Depuis cette dernière date, d’autres dispositifs sont venus compléter la palette de l’avocat : les SELARLU et SELASU en 1999, les SPFPL en 2002 et les AARPI en 2007. Enfin, le 6 août 2015, la profession s’est ouverte aux sociétés de droit commun ainsi qu’à la société pluriprofessionnelle d’exercice.
Pourtant, malgré cet arsenal impressionnant, 36% des avocats continuent à exercer à titre individuel assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). Or cet exercice individuel fragilise l’avocat. Il pénalise les investissements, du fait du mode de calcul du résultat imposable, interdisant la constitution de réserves.
L’exercice individuel BNC complique les synergies et rapprochements entre confrères et présente des obstacles en termes de transmission puisque le fonds libéral constitue un « bloc » dont on ne peut étaler la cession. Enfin, l’exercice individuel à l’impôt sur le revenu ne permet pas le contrôle de l’assiette de son imposition et de ses charges sociales.
LES NOMBREUX INTÉRÊTS DES SEL
Si l’entrepreneur libéral individuel peut se protéger en ayant recours au patrimoine d’affectation de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou s’il peut partager ses coûts de structure dans le cadre d’une société civile de moyens, ces solutions ne lui procurent ni la protection ni les perspectives de développement d’une SELARLU ou d’une SASU.
Les SEL offrent à ceux qui en font usage la large panoplie du droit des sociétés. Le fondateur peut effectuer son apport en numéraire, en nature, en industrie. La SEL ouvre aussi le champ des configurations de regroupements et de rapprochements. Une SEL unipersonnelle peut notamment être associée d’une AARPI (ou d’une SCM).
Connectez-vous pour lire la suite dans "Le kiosque"
