(Re)Découvrir la convention de cabinets groupés

Alors que le choix de sa structure d’exercice devient chaque jour plus compliqué avec la multiplication des formes possibles et les options fiscales qui en complexifient encore la compréhension, peut-être faut-il retrouver le sens des choses moins raffinées, mais plus simples. Et si nombre d’avocats s’avèrent méfiants, voire hostiles, à toute forme d’association supposant la mise en commun d’honoraires, la proposition d’une mutualisation des moyens reste une solution simple à mettre en oeuvre et constitue déjà l’assurance d’un gain de rentabilité.

Par Christophe THÉVENET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du bureau du CNB, Président d’Honneur

Aux côtés de la société civile de moyens (SCM) et du groupement d’intérêt économique (GIE), la convention de cabinets groupés constitue une structure de moyens intéressante par sa simplicité de création et de fonctionnement.

Structure contractuelle, la convention de cabinets groupés consiste essentiellement à définir une liste de charges mutualisées entre les avocats qui en sont membres et une clé de répartition de ces charges. De ce fait, la convention de cabinets groupés est la forme la plus simplifiée d’une structure de moyens, communément définie par le Règlement intérieur du Barreau de Paris (art. P.48.2) comme la convention « par laquelle des avocats conviennent tout à la fois de partager la jouissance de locaux professionnels et d’aménager leurs droits et obligations réciproques sur les biens et services communs accessoires à l’usage desdits locaux ». Cette forme de structure de moyens n’est cependant pas reconnue par tous les ordres et il conviendra donc de s’assurer de la pratique de votre barreau avant de vouloir la mettre en oeuvre… ou bien de convaincre votre Bâtonnier et votre Conseil de l’Ordre de l’intérêt de la convention de cabinets groupés.

Création prétorienne du Barreau de Paris, la convention de cabinets groupés n’est pas réglementée par des textes spécifiques, mais peut-être soumise par ses signataires au régime des « conventions relatives à l’exercice de droits indivis » prévu par les articles 1873-1 à 1873-18 du Code civil.

Cette forme de structure de moyens permettra ainsi la mise en commun de moyens détenus en propre par chacun des membres (bail des locaux, contrat de leasing du photocopieur, contrat de travail d’un standardiste, etc.) sans formalité juridique particulière vis-à-vis des tiers fournisseurs.

Le bail des locaux pourra être au nom de l’ensemble des membres du groupement ou au nom d’un seul d’entre eux, qui devra alors à ses associés de moyens la plus grande transparence sur l’évolution de ses relations avec le bailleur. Les dispositions du bail devront être communiquées à tous les membres du groupement et devront naturellement permettre la mise à disposition des locaux en faveur d’autres avocats que le seul cabinet titulaire du bail.

Le contenu de la convention de cabinets groupés est ainsi assez libre, mais il importe d’en définir soigneusement certaines dispositions pour éviter toutes difficultés ultérieures. Ainsi, il est conseillé que la convention de cabinets groupés détermine a minima la liste des charges mises en commun et la clé de répartition de celles-ci entre les membres du groupement : le plus simple sera d’annexer un tableur Excel à la convention, précisant la ventilation des charges et la clé de répartition de chaque catégorie de charges.

Pour la répartition des charges relatives aux locaux (loyers, charges locatives, assurance, ménage, etc.), les membres du groupement commenceront par définir les parties communes et les parties privatives des locaux, de façon à permettre une répartition de cette catégorie de charges au prorata de la surface privative occupée par chaque cabinet membre du groupement, en neutralisant les surfaces communes (couloirs, salle de réunion, toilettes, etc.).

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