Solde IR : Pourquoi dois-je payer de l’impôt au titre de 2023 en septembre 2024 ?
Le prélèvement à la source (PAS) permet d’acquitter l’impôt sur le revenu au fur et à mesure de la perception ou de la réalisation des revenus imposables au barème progressif. Toutefois, une régularisation du montant de l’impôt dû peut être nécessaire. Explications.
Tout au long de l’année 2023, l’administration fiscale a prélevé un acompte au titre de l’impôt sur le revenu 2023. Ce mode de recouvrement de l’impôt n’est pas libératoire et l’obligation de déclaration des revenus ainsi que celle des crédits et réductions d’impôt sont maintenues.
Ainsi, la déclaration d’impôt sur le revenu réalisée au printemps 2024 a permis de dresser un bilan de la situation fiscale de votre foyer et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de l’année 2023.
À l’issue de ce bilan, 3 situations sont envisageables.
LA SITUATION EST ÉQUILIBRÉE
Si vous n’avez pas déclaré de changements au niveau de votre situation personnelle (mariage, PACS, divorce, séparation, nombre d’enfant à charge, etc.) ou professionnelle et que le montant des acomptes prélevés correspond au montant de l’impôt dû, vous êtes à l’équilibre.
Les impôts n’effectuent aucun virement en votre faveur et vous n’avez aucun solde à payer.
SI LES PRÉLÈVEMENTS SUPPORTÉS EN 2023 SONT SUPÉRIEURS À L’IMPÔT DÛ
L’administration fiscale vous rembourse. Cette situation se rencontre notamment en cas de baisse de vos recettes ou si vous avez le droit à une restitution de vos réductions ou crédits d’impôt.
Vous retrouvez le détail du calcul dans votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) à l’issue de votre télédéclaration ou sur votre avis d’imposition disponible sur votre « espace particuliers » sur impots.gouv.fr.
Dans la plupart des cas, cette situation ne donne lieu à aucune intervention de votre part.
Cette année, le remboursement a eu lieu par virement sur le compte bancaire renseigné le 24 juillet ou le 31 juillet dernier. Ce virement portait le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire, et était indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
SI LES PRÉLÈVEMENTS SUPPORTÉS EN 2023 SONT INFÉRIEURS À L’IMPÔT DÛ
Dans ce cas, vous payez le solde de l’impôt dû dès le mois de septembre 2024.
Vous êtes concerné si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2023 sont insuffisants, parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2024.
Le paiement du solde de l’impôt se fera par prélèvement autour du 26 septembre 2024, en une fois si le montant est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s'il est supérieur à 300 €.
En cas de sommes restant dues supérieures à 300 €, la somme due est prélevée en quatre prélèvements d'égal montant de septembre à décembre 2024 (autour du 25 de chaque mois).
Au cours du mois de septembre et jusqu’à la fin de l’année le cas échéant, les foyers concernés seront prélevés du montant d’impôt restant dû au titre de l’année 2023 et de l’acompte de PAS au titre de l’année 2024.
BON À SAVOIR
Le compte bancaire connu de l'administration fiscale est consultable et modifiable sur votre Espace Particulier, rubrique « Prélèvement à la source » > « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
