Déclaration des revenus : et la suite ?

Vous venez de déclarer vos revenus au titre de l’année 2021 : quelles sont les conséquences sur vos cotisations et prélèvement à la source (PAS) ? Nos explications ici.

Les déclarations 2042C PRO et 2042C PRO DRI

• Vous êtes un(e) individuel(le) soumis (e) au régime du Micro BNC
  Vous avez porté sur la 2042 C Pro le montant de votre chiffre d’affaires encaissé au titre de l’année 2021 ainsi que les cotisations obligatoires et facultatives sur l’onglet 2042 C PRO DRI de la Déclaration de Revenus des Indépendants (DRI).
• Vous êtes un(e) individuel(le) soumis (e) au régime de la déclaration contrôlée
  Vous êtes un(e) associé(e) d’une SCP ou d’une AARPI.
  Vous avez porté sur la 2042 C Pro le montant de votre revenu net au titre de l’année 2021 ainsi que les cotisations obligatoires et facultatives sur l’onglet 2042 C PRO DRI de la Déclaration de Revenus des Indépendants (DRI).
• Vous êtes un(e) associé(e) d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SELARL, SELAS, etc…) et bénéficiez du régime de l’article 62 du Code Général des Impôts (CGI)
  Vous avez porté sur la 2042 le montant de votre rémunération au titre de l’année 2021 ainsi que les cotisations obligatoires et facultatives sur l’onglet 2042 C PRO DRI de la Déclaration de Revenus des Indépendants (DRI).

Lors de votre déclaration en ligne, les éléments transmis à votre Urssaf vous ont été rappelés.

Le dépôt de la déclaration fiscale vaut dépôt des informations sociales.

Votre Urssaf reçoit les informations nécessaires à la régularisation des cotisations de l’année 2021 et à la régularisation des cotisations provisionnelles de l’année 2022.

La CNBF reçoit les informations nécessaires à la régularisation des cotisations de l’année 2021.

À NOTER
Vous avez, également, sur votre espace CNBF, complété le formulaire de déclaration des revenus 2021.

VOS COTISATIONS SOCIALES

Les cotisations sont calculées de la manière suivante :

• de janvier à mai ou juin 2022, vous avez versé des cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus au titre de l’année 2020, étant donné que vos revenus 2021 n’étaient pas connus des organismes sociaux.
• en mai-juin 2022, vous avez déclaré vos revenus d’activité au titre de l’année 2021.

À partir de juin ou juillet 2022, vos échéances Urssaf et CNBF seront recalculées sur les nouvelles bases des revenus 2021.

Les cotisations Urssaf comprendront :

• les régularisations des cotisations définitives relatives à l’année 2021,
• les cotisations provisionnelles relatives à l’année 2022 réactualisées.

Les cotisations CNBF porteront sur les régularisations des cotisations définitives relatives à l’année 2021.

À NOTER
> Le bordereau « Régularisation des cotisations 2021 et appel de cotisations 2022 » est disponible sur votre espace Urssaf.
> Le bordereau appel définitif « échéancier valant appel 2022 de cotisations et contribution équivalente aux droits de plaidoirie » est disponible sur votre espace CNBF.

VOTRE PRéLèVEMENT à LA SOURCE

À la fin de votre déclaration des revenus effectuée sur votre espace « impôt.gouv », les informations suivantes sur votre prélèvement à la source vous ont été communiquées :

• votre prélèvement à la source applicable au 1er septembre 2022
• le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué au 1er septembre 2022 par les organismes vous versant des revenus.
• le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur : à partir de septembre 2022, il sera prélevé chaque mois sur votre compte bancaire sauf si vous avez choisi le prélèvement trimestriel. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez adapter votre prélèvement à la source. L’ensemble de ces informations est disponible sur votre espace personnel sur le site des impôts.

À NOTER
>> Pour en savoir plus sur les cotisations sociales, vous pouvez vous référer à l’article « Les cotisations sociales : que faut-il savoir pour bien les provisionner ? » publié dans notre magazine Maître 256 du premier trimestre 2022.
>> Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter notre article « Acomptes d’impôt sur le revenu : les techniques pour les piloter » paru le 8 mars 2022.

BON À SAVOIR
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