#MaîtreEnPratique | « Je cesse mon activité »
JEUNES AVOCATS 07 août 2019

#MaîtreEnPratique | « Je cesse mon activité »


En cas de cessation d’activité, un certain nombre de formalités sont à remplir. ANAFAGC, vous donne la marche à suivre !

 

URSSAF

Pour une cessation d'activité, vous devrez accomplir dans un délai d'un mois suivant la cessation, les formalités de radiation auprès de votre centre Urssaf de votre lieu d'activité.

Vous devrez compléter la liasse P4 pl* que vous devrez adresser à l'Urssaf ou faire une déclaration en ligne (www.cfe.urssaf.fr).

 

CNBF

Rédigez un courrier à la CNBF (ou un email via www.cnbf.fr) annonçant votre cessation d'activité en demandant la liquidation de votre dossier le retraite le cas échéant.

Quelle que soit votre situation, si un changement intervient, vous avez des formalités obligatoires à accomplir dans des délais relativement très courts.


* Si vous exercez en tant que personne morale, il vous faudra remplir le document M4.

Articles précédents
Maître Hors-Série 2024

Le kiosque

Maître Hors-Série 2024

4ème trimestre 2024

LES STATISTIQUES | Édition 2024

LIRE