Un décret du 11 octobre 2021 relatif notamment aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2021. ANAFAGC vous propose un zoom sur la procédure de taxation d’honoraires de l’avocat que ce décret aménage.

Nos expertes, Vanessa EPAPE et Venla BRIAND, étaient les invitées du 3ème épisode des podcast KERIALIS dédié aux avocats employeurs et à l'intérêt de faire appel à un tiers déclarant. À écouter ici !

À l’instar des cessions de fonds de commerce ou libéraux, les cessions isolées de clientèles sont soumises aux droits d’enregistrement. Toutefois, en l’absence d’acte de cession, l’administration doit, pour appliquer le droit d’enregistrement, apporter la preuve de l’existence de la cession. La cour d’appel d’Amiens en a récemment apporté l’illustration.

Faut-il appliquer le régime des plus-values professionnelles ou celui des plus-values sur titres des particuliers lorsque l’associé d’une SCP à l’impôt sur le revenu cesse son activité une ou plusieurs années avant de céder ses parts sociales ? 

Ce projet de loi met en avant la poursuite de la volonté du législateur de réformer la santé afin de répondre au mieux à la crise et de préparer sa transformation pour une meilleure prévention et prise en charge.

L’avocat & la communication électronique : les nouvelles règles.

La revue Maître consacre son dossier à l'avocat et la communication électronique, entièrement dédié aux règles relevant tant de la déontologie que du marketing qui encadrent ces nouveaux outils de communication.

La revue Maître consacre son dossier à la déclaration de revenu n°2035 au travers d’un mode d’emploi remanié et plus intuitif.

Laissez vous guider ... rien ne sert de courir !

Ça balance pas mal... à l’ANAAFA !

À la lecture du rapport des statistiques établi chaque année par l’ANAAFA à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n°2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé, le constat n’est pas aussi optimiste pour l’année 2014.

En effet, à l’instar des années précédentes, l’exercice 2014 n’est pas un bon millésime.

Un dossier en partenariat avec Dalloz.

La convention d’honoraires est désormais obligatoire. L’ANAAFA vous donne accès à sa version décodée.

Ne zappez pas...

Pour connaître toutes les évolutions législatives et réglementaires relatives au véhicule professionnel, prenez la sortie Maître N° 236, page 20.

En cuisine, nos Chefs ont mis tout leur savoir-faire dans leur dernière recette, le Club Spécial Jeune Avocat et vous en dévoile les secrets…

Bien que la base exploitée ne prenne en compte qu’une part de la profession, elle n’en est pas moins un indicateur de tendances.

L’année 2015 a-t-elle performé ?
Malheureusement, presque tous les indicateurs sont à la baisse pour les avocats exerçant à titre individuel et les associés de structures d’exercice, seuls les collaborateurs se maintiennent. La croissance timide de 2014 ne s’est donc...

En plus de sa toque, l’avocat a plusieurs casquettes. De celle de mandataire en transactions immobilières, à celle de médiateur, en passant par celle de correspondant informatique et libertés… des activités complémentaires s’offrent désormais aux avocats : quelles sont-elles ? comment sont-elles organisées ? qui les pratiquent ?

« L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession […] »
Soit… et concrètement ?

Cette année encore, votre déclaration n° 2035 réserve quelques nouveautés.

Prélèvement à la source, Examen Périodique de Sincérité (EPS), crédits et réductions d'impôt... Pour vous aider à y voir plus clair, l’ANAAFA met à votre disposition le guide de la déclaration n°2035.

Les associations agréées sondent depuis l’origine la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de leurs adhérents. Désormais, elles devront, comme les associations de gestion et les professionnels de l’expertise comptable, sonder périodiquement leur sincérité. C’est l’EPS – retenons ce nouveau sigle – Examen Périodique de Sincérité issu de la loi de finances rectificative du 29...

GUIDE JEUNE AVOCAT | La vocation au cœur Parce que notre vocation à nous est de servir la vôtre, «nous jurons, comme AGA, d’exercer notre mission avec sérieux, conscience, professionnalisme, probité et proximité»… à commencer par ce guide dédié à vous accompagner dans vos premières obligations.

Depuis 1988, l’ANAAFA s’attache à présenter ses statistiques, à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n°2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé.

D’une façon générale, les indicateurs ne sont pas encourageants pour les avocats exerçant à titre individuel et pour les associés de structures d’exercice. Seuls les collaborateurs tirent leur...

"40 années durant, j'ai vu. Aujourd'hui, je regarde."  Pierre DANINOS

Cinq rubriques ont été arbitrées avec une dizaine d’articles qui ont paru marquer l’histoire de notre association et de notre profession.

Résolument, l'ANAAFA depuis 40 ans...
   ... vous assiste dans vos obligations ;
   ... vous simplifie la gestion de votre cabinet ;
   ... vous informe des évolutions de la profession ;
  ...

De mesures en portées… Loi de finances et Loi de financement de la Sécurité sociale, on a déchiffré les partitions MACRON. L’une contre l’autre… Musique.

L’ANAAFA met à votre disposition le guide de la déclaration n°2035. Retrouvez votre déclaration et ses annexes décortiquée de la première à la dernière lignes.

« Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l'avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n'étaient assurées d'un secret inviolable (...) » Émile GARÇON (1851-1922)

« Colore ta couv, colore la tienne, chaque guide se révèle,
En collab ou en individuel, le jeune avocat s’installe sans peine,
Avec ce « it guide » note les meilleurs conseils,
Colore la couv… Colore la zen. »