Jean-Pierre DEPASSE, Président d'ANAFAGC, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Personnel vous souhaitent une heureuse année 2024.

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sur la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour les entreprises soumises à la TVA selon le régime normal ou celles non redevables de la TVA. Tour d’horizon de ces taxes !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision alignant le traitement fiscal des sanctions et pénalités prononcées par des autorités étrangères sur celui des mêmes charges provenant de décisions d’autorités françaises, tant que ces sanctions ne sont pas prononcées en contrariété avec la conception française de l’ordre public international.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 

Lors de la perception de revenus de capitaux mobiliers ou de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux se pose la question de l’imposition au prélèvement forfaitaire unique ou de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une réponse ministérielle vient de préciser les modalités de l’option dans le cadre d’un contrôle fiscal.

L’avocat & la communication électronique : les nouvelles règles.

La revue Maître consacre son dossier à l'avocat et la communication électronique, entièrement dédié aux règles relevant tant de la déontologie que du marketing qui encadrent ces nouveaux outils de communication.

La revue Maître consacre son dossier à la déclaration de revenu n°2035 au travers d’un mode d’emploi remanié et plus intuitif.

Laissez vous guider ... rien ne sert de courir !

Ça balance pas mal... à l’ANAAFA !

À la lecture du rapport des statistiques établi chaque année par l’ANAAFA à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n°2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé, le constat n’est pas aussi optimiste pour l’année 2014.

En effet, à l’instar des années précédentes, l’exercice 2014 n’est pas un bon millésime.

Un dossier en partenariat avec Dalloz.

La convention d’honoraires est désormais obligatoire. L’ANAAFA vous donne accès à sa version décodée.

Ne zappez pas...

Pour connaître toutes les évolutions législatives et réglementaires relatives au véhicule professionnel, prenez la sortie Maître N° 236, page 20.

En cuisine, nos Chefs ont mis tout leur savoir-faire dans leur dernière recette, le Club Spécial Jeune Avocat et vous en dévoile les secrets…

Bien que la base exploitée ne prenne en compte qu’une part de la profession, elle n’en est pas moins un indicateur de tendances.

L’année 2015 a-t-elle performé ?
Malheureusement, presque tous les indicateurs sont à la baisse pour les avocats exerçant à titre individuel et les associés de structures d’exercice, seuls les collaborateurs se maintiennent. La croissance timide de 2014 ne s’est donc...

En plus de sa toque, l’avocat a plusieurs casquettes. De celle de mandataire en transactions immobilières, à celle de médiateur, en passant par celle de correspondant informatique et libertés… des activités complémentaires s’offrent désormais aux avocats : quelles sont-elles ? comment sont-elles organisées ? qui les pratiquent ?

« L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession […] »
Soit… et concrètement ?

Cette année encore, votre déclaration n° 2035 réserve quelques nouveautés.

Prélèvement à la source, Examen Périodique de Sincérité (EPS), crédits et réductions d'impôt... Pour vous aider à y voir plus clair, l’ANAAFA met à votre disposition le guide de la déclaration n°2035.

Les associations agréées sondent depuis l’origine la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de leurs adhérents. Désormais, elles devront, comme les associations de gestion et les professionnels de l’expertise comptable, sonder périodiquement leur sincérité. C’est l’EPS – retenons ce nouveau sigle – Examen Périodique de Sincérité issu de la loi de finances rectificative du 29...

GUIDE JEUNE AVOCAT | La vocation au cœur Parce que notre vocation à nous est de servir la vôtre, «nous jurons, comme AGA, d’exercer notre mission avec sérieux, conscience, professionnalisme, probité et proximité»… à commencer par ce guide dédié à vous accompagner dans vos premières obligations.

Depuis 1988, l’ANAAFA s’attache à présenter ses statistiques, à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n°2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé.

D’une façon générale, les indicateurs ne sont pas encourageants pour les avocats exerçant à titre individuel et pour les associés de structures d’exercice. Seuls les collaborateurs tirent leur...

"40 années durant, j'ai vu. Aujourd'hui, je regarde."  Pierre DANINOS

Cinq rubriques ont été arbitrées avec une dizaine d’articles qui ont paru marquer l’histoire de notre association et de notre profession.

Résolument, l'ANAAFA depuis 40 ans...
   ... vous assiste dans vos obligations ;
   ... vous simplifie la gestion de votre cabinet ;
   ... vous informe des évolutions de la profession ;
  ...

De mesures en portées… Loi de finances et Loi de financement de la Sécurité sociale, on a déchiffré les partitions MACRON. L’une contre l’autre… Musique.

L’ANAAFA met à votre disposition le guide de la déclaration n°2035. Retrouvez votre déclaration et ses annexes décortiquée de la première à la dernière lignes.

« Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l'avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n'étaient assurées d'un secret inviolable (...) » Émile GARÇON (1851-1922)

« Colore ta couv, colore la tienne, chaque guide se révèle,
En collab ou en individuel, le jeune avocat s’installe sans peine,
Avec ce « it guide » note les meilleurs conseils,
Colore la couv… Colore la zen. »